nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026
nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026
audition de M. Olivier Challan-Belval, Médiateur national de l’énergie.
– Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 ;
– Audition de M. Olivier Challan-Belval, Médiateur national de l’énergie.
Compte rendu n°116 de la Commission des affaires économiques, session 2024-2025
La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO419610N116?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO419610N116?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document