Commission Ordinaire Vidéo Presse
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désignation d’un rapporteur de la mission d’information commune avec la commission de la défense sur les changements environnementaux et les enjeux de défense

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désignation des membres de la mission d’information sur les contrôles, en particulier environnementaux, des produits importés en France dans le cadre de la politique de réciprocité

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désignation des membres de la mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique

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désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de son dépôt). audition de représentants de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) sur le budget climat base zéro et le financement de la transition écologique : M. Damien Demailly, directeur général adjoint, M. François Thomazeau et Mme Julia Grimault, directeurs de programme.

Mercredi 11 juin 2025 10:00 – 11:40 1h40 Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 05/06/2025 PO419865

– Désignation d’un rapporteur de la mission d’information commune avec la commission de la défense sur les changements environnementaux et les enjeux de défense ;
– Désignation des membres de la mission d’information sur les contrôles, en particulier environnementaux, des produits importés en France dans le cadre de la politique de réciprocité ;
– Désignation des membres de la mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique ;
– Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de son dépôt).
– Audition de représentants de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) sur le budget climat base zéro et le financement de la transition écologique : M. Damien Demailly, directeur général adjoint, M. François Thomazeau et Mme Julia Grimault, directeurs de programme.

57.5%
Taux de présence
42
Présents
13
Absents
18
Excusés
1
Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026
Nomination rapporteur pour avis Confirmé Projet de loi de finances pour 2026
42 présents · 13 absents · 18 excusés
Présents par groupe : EPR 8 SOC 6 HOR 5 DR 5 RN 5 LFI-NFP 4 EcoS 3 NI 2 Dem 2 LIOT 1 UDR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°053 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, session 2024-2025

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