audition de M. Julien Rencki, préalable à sa désignation en tant que directeur général du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
examen pour avis, par délégation, de l’article 22 du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470) (M. Charles de Courson, rapporteur pour avis) examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur l’impact et les évolutions possibles pour les dépenses fiscales en faveur du patrimoine de M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial de la mission Culture : Patrimoines
examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur les financements pour les investissements stratégiques concernant l’industrialisation et le déploiement de M. Carlos Martens Bilongo, rapporteur spécial des missions Investir pour la France de 2030 et Plan de relance
examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information relatif à l’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés de M. Jean-Didier Berger, rapporteur spécial de la mission Justice
examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur la réforme des bourses de MM. Charles Sitzenstuhl et Thomas Cazenave, rapporteurs spéciaux de la mission Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante.
– Audition de M. Julien RENCKI, préalable à sa désignation en tant que directeur général du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) ;
– Examen pour avis, par délégation, de l’article 22 du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470) (M. Charles de COURSON, rapporteur pour avis) ;
– Examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur l’impact et les évolutions possibles pour les dépenses fiscales en faveur du patrimoine de M. Philippe LOTTIAUX, rapporteur spécial de la mission Culture : Patrimoines ;
– Examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur les financements pour les investissements stratégiques concernant l’industrialisation et le déploiement de M. Carlos Martens BILONGO, rapporteur spécial des missions Investir pour la France de 2030 et Plan de relance ;
– Examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information relatif à l’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés de M. Jean-Didier BERGER, rapporteur spécial de la mission Justice ;
– Examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur la réforme des bourses de MM. Charles SITZENSTUHL et Thomas CAZENAVE, rapporteurs spéciaux de la mission Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante.
71.2%
Taux de présence
52
Présents
11
Absents
10
Excusés
1
Examen pour avis du texte
52 présents · 11 absents · 10 excusés
Présents par groupe :
RN 12
LFI-NFP 7
SOC 6
EPR 5
HOR 4
NI 4
Dem 4
DR 4
EcoS 3
LIOT 2
UDR 1
Alexandre Allegret-Pilot
UDR
Alexandre Sabatou
RN
Anthony Boulogne
RN
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Carlos Martens Bilongo
LFI-NFP
Charles de Courson
LIOT
Charles Rodwell
EPR
Charles Sitzenstuhl
EPR
Christine Pirès Beaune
SOC
Christophe Plassard
HOR
Claire Marais-Beuil
RN
Daniel Labaronne
EPR
David Amiel
Eddy Casterman
RN
Emeric Salmon
RN
Emmanuel Fouquart
RN
Emmanuel Mandon
Dem
Éric Coquerel
LFI-NFP
Estelle Mercier
SOC
Eva Sas
EcoS
Félicie Gérard
HOR
Franck Allisio
RN
François Jolivet
HOR
Jacques Oberti
SOC
Jean-Didier Berger
DR
Jean-Paul Mattei
Dem
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Jean-René Cazeneuve
EPR
Jérôme Legavre
LFI-NFP
Jocelyn Dessigny
RN
Kévin Mauvieux
RN
Laurent Baumel
SOC
Marianne Maximi
LFI-NFP
Marie-Christine Dalloz
DR
Marina Ferrari
Mathieu Lefèvre
Mathilde Feld
LFI-NFP
Matthias Renault
RN
Nicolas Ray
DR
Perrine Goulet
Dem
Philippe Brun
SOC
Philippe Juvin
DR
Philippe Lottiaux
RN
Pierre Henriet
HOR
Sébastien Delogu
LFI-NFP
Sophie Mette
Dem
Sophie Pantel
SOC
Sophie-Laurence Roy
RN
Steevy Gustave
EcoS
Thierry Liger
Thomas Cazenave
EPR
Tristan Lahais
EcoS
Compte rendu dispo
Compte rendu n°128 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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