Commission
Ordinaire
examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères (n° 1276) (M. Laurent Lhardit, rapporteur).
Mercredi 11 juin 2025
Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Annulé
Créée le 22/05/2025
PO419610
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères (n° 1276) (M. Laurent Lhardit, rapporteur).
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Amendements Art.88
Amendements (Art. 88)
Annulé
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