Éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété (n° 1201) (M. Bastien Marchive, rapporteur).
Mercredi 11 juin 2025
Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Annulé
Créée le 22/05/2025
PO419610
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