examen de la proposition de loi visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité (n° 1415) (Mme Brigitte Barèges, rapporteure)
examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n° 1008) (M. Éric Michoux, rapporteur)
examen de la proposition de loi visant à instaurer une participation des détenus aux frais d’incarcération (n° 1409) (M. Éric Michoux, rapporteur)
examen de la proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (n° 1410) (Mme Brigitte Barèges, rapporteure)
nomination de rapporteurs : -- sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n° 1148)
en remplacement de Mme Léa Balage El Mariky, sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste (n° 1524).
Examen de la proposition de loi visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité (n° 1415) (Mme Brigitte Barèges, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n° 1008) (M. Éric Michoux, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à instaurer une participation des détenus aux frais d’incarcération (n° 1409) (M. Éric Michoux, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (n° 1410) (Mme Brigitte Barèges, rapporteure) ;
Nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n° 1148) ;
- en remplacement de Mme Léa Balage El Mariky, sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste (n° 1524).
68.4%
Taux de présence
52
Présents
19
Absents
5
Excusés
1
Examen du texte
2
Examen du texte
3
Examen du texte
4
Examen du texte
5
Nomination rapporteur
6
Nomination rapporteur sur la recevabilité en remplacement
52 présents · 19 absents · 5 excusés
Présents par groupe :
RN 17
EPR 10
LFI-NFP 6
SOC 4
EcoS 4
Dem 4
NI 2
DR 2
GDR 1
UDR 1
HOR 1
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Antoine Léaument
LFI-NFP
Aurélien Taché
LFI-NFP
Béatrice Roullaud
RN
Brigitte Barèges
Bruno Bilde
RN
Bryan Masson
RN
Caroline Yadan
EPR
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Charles Rodwell
EPR
Elsa Faucillon
GDR
Émilie Bonnivard
DR
Emmanuel Duplessy
EcoS
Emmanuel Mandon
Dem
Éric Martineau
Dem
Éric Michoux
UDR
Florent Boudié
EPR
François Piquemal
LFI-NFP
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Guillaume Kasbarian
EPR
Hervé de Lépinau
RN
Hervé Saulignac
SOC
Jean Moulliere
HOR
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Jérémie Iordanoff
EcoS
Jonathan Gery
RN
Jordan Guitton
RN
Julien Rancoule
RN
Léa Balage El Mariky
EcoS
Lisette Pollet
RN
Ludovic Mendes
EPR
Manon Bouquin
RN
Marc de Fleurian
RN
Marie-France Lorho
RN
Marietta Karamanli
SOC
Maud Petit
Dem
Michaël Taverne
RN
Monique Griseti
RN
Olivier Marleix
Pascale Bordes
RN
Paul Christophle
SOC
Philippe Gosselin
DR
Philippe Schreck
RN
Pierre Cazeneuve
EPR
Pouria Amirshahi
EcoS
Prisca Thevenot
EPR
Sandrine Josso
Dem
Sébastien Huyghe
EPR
Sophie Blanc
RN
Vincent Caure
EPR
Yoann Gillet
RN
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Anne Bergantz
Dem
Danièle Obono
LFI-NFP
Emmanuelle Hoffman
Éric Pauget
DR
Jean Terlier
EPR
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Marc Pena
SOC
Martine Froger
SOC
Patrick Hetzel
DR
Paul Molac
LIOT
Pauline Levasseur
Philippe Latombe
Dem
Philippe Naillet
SOC
Roger Vicot
SOC
Sandra Regol
EcoS
Thomas Portes
LFI-NFP
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Xavier Albertini
HOR
Compte rendu dispo
Compte rendu n°079 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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