Commission
Ordinaire
Visio
Cour d’appel de Nîmes - M. Éric Bienko Vel Bienek, premier président - M. Xavier Bonhomme, procureur général
Lundi 16 juin 2025
11:00 – 12:00
1h
Visioconférence sans salle
Confirmé
Créée le 13/06/2025
PO866403
Ordre du jour
Ordre du jour non encore publié
Réunion confirmé
L'ordre du jour détaillé et la liste des participants seront disponibles une fois la réunion confirmée et tenue.
Compte rendu non encore disponible