Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à relancer le secteur du logement (n° 1411)

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suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 463) (M. Antoine Armand, rapporteur).

Mardi 3 juin 2025 17:50 – 20:00 2h10 Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 16/05/2025 PO419610

– Sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à relancer le secteur du logement (n° 1411) ;
– Suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 463) (M. Antoine Armand, rapporteur).

64.9%
Taux de présence
48
Présents
21
Absents
5
Excusés
1
Nomination d'un rapporteur
Nomination rapporteur Confirmé Relancer le secteur du logement
48 présents · 21 absents · 5 excusés
Présents par groupe : RN 10 LFI-NFP 9 EPR 6 SOC 6 EcoS 5 DR 4 Dem 3 HOR 2 LIOT 1 GDR 1 NI 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°106 de la Commission des affaires économiques, session 2024-2025

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