Commission
Ordinaire
Ministère de la Justice - Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) -- Mme Sophie Macquart-Moulin, adjointe à la directrice
Mardi 3 juin 2025
Salle 6550 – Palais Bourbon, 2ème étage
Confirmé
Créée le 22/05/2025
PO868345
Ordre du jour
Ordre du jour non encore publié
Réunion confirmé
L'ordre du jour détaillé et la liste des participants seront disponibles une fois la réunion confirmée et tenue.
Compte rendu non encore disponible