Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste (n° 1382) (Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure)

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examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (n° 1475) (M. Jean Moulliere, rapporteur).

Mardi 3 juin 2025 16:30 – 17:20 50 min 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 22/05/2025 PO59051

Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste (n° 1382) (Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure) ;
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (n° 1475) (M. Jean Moulliere, rapporteur).

72%
Taux de présence
54
Présents
18
Absents
3
Excusés
54 présents · 18 absents · 3 excusés
Présents par groupe : LFI-NFP 10 EPR 10 SOC 8 NI 5 EcoS 5 RN 4 DR 4 HOR 3 Dem 2 LIOT 2 GDR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°071 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2024-2025

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