– suite de l’examen pour avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 463).
Mardi 20 mai 2025
Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Annulé
Créée le 13/05/2025
PO419865
– Suite de l’examen pour avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 463).
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Examen du texte
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Annulé
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