- Dans le cadre des travaux d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Ségolène Royal, ancienne ministre déléguée à l’enseignement scolaire
Compte rendu n°079 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, session 2024-2025
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