éventuellement, suite de l’examen de la de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856) (M. Julien Dive, rapporteur).
Mardi 20 mai 2025 Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Annulé Créée le 07/05/2025 PO419610
Éventuellement, suite de l’examen de la de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856) (M. Julien Dive, rapporteur).