nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 463)
examen de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (n° 1240) (M. Harold Huwart, rapporteur).
– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 463) ;
– Examen de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (n° 1240) (M. Harold Huwart, rapporteur). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 3 mai 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
75.7%
Taux de présence
56
Présents
11
Absents
7
Excusés
1
Examen du texte
2
Nomination d'un rapporteur
56 présents · 11 absents · 7 excusés
Présents par groupe :
RN 13
EPR 8
SOC 7
LFI-NFP 6
DR 6
Dem 4
HOR 3
LIOT 3
EcoS 2
GDR 2
UDR 1
NI 1
Alexandre Allegret-Pilot
UDR
Alexandre Loubet
RN
Annaïg Le Meur
EPR
Antoine Armand
EPR
Antoine Golliot
RN
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Bastien Marchive
EPR
Christophe Barthès
RN
Claire Lejeune
LFI-NFP
Daniel Labaronne
EPR
Dominique Potier
SOC
François Jolivet
HOR
François Piquemal
LFI-NFP
François Ruffin
EcoS
Frédéric Falcon
RN
Frédéric Weber
RN
Frédéric-Pierre Vos
RN
Géraldine Grangier
RN
Guillaume Lepers
DR
Harold Huwart
LIOT
Hélène Laporte
RN
Hervé de Lépinau
RN
Inaki Echaniz
SOC
Jean-Luc Bourgeaux
DR
Jean-Luc Fugit
EPR
Jean-Pierre Vigier
DR
Jérôme Nury
DR
Joël Bruneau
LIOT
Julie Laernoes
EcoS
Julien Brugerolles
GDR
Julien Dive
DR
Julien Gabarron
RN
Karim Benbrahim
SOC
Lionel Tivoli
RN
Louise Morel
Dem
Marie Lebec
EPR
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Matthias Tavel
LFI-NFP
Mélanie Thomin
SOC
Mickaël Cosson
Dem
Nicolas Meizonnet
RN
Nicole Le Peih
EPR
Patrice Martin
RN
Pierre Pribetich
SOC
René Pilato
LFI-NFP
Richard Ramos
Dem
Romain Daubié
Dem
Sandra Marsaud
EPR
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Stéphane Peu
GDR
Stéphane Vojetta
Thierry Benoit
HOR
Valérie Rossi
SOC
Vincent Rolland
DR
Yannick Favennec-Bécot
LIOT
Compte rendu dispo
Compte rendu n°088 de la Commission des affaires économiques, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
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Dialogue officiel
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