Commission
Ordinaire
14h-14h45: Mme Marion Guenot et M. Jean-Michel Schlosser, chercheurs au CESDIP et auteurs de l’étude « Une réforme entre opacité et injonction, une mobilisation improbable : la police judiciaire aux prises avec la départementalisation », RFAP - 14h45-15h30: - Association française des magistrats instructeurs (AFMI) -- M. Frédéric Macé, président - 15h30-16h15: Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR) (en visioconférence) M. Raphael Balland, procureur de Béziers, vice-président de la CNPR M. Olivier Caracotch, procureur de Dijon - 16h15-17h: Direction générale des affaires criminelles et des grâces (DACG) Mme Sophie Macquart-Moulin, directrice adjointe Mme Maud Gauthier, cheffe du bureau de la police judiciaire
Mercredi 7 mai 2025
Salle 6566 – Palais Bourbon, 2ème étage
Confirmé
Créée le 30/04/2025
PO866372
Ordre du jour
Ordre du jour non encore publié
Réunion confirmé
L'ordre du jour détaillé et la liste des participants seront disponibles une fois la réunion confirmée et tenue.
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