Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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examen de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (n° 255) (M. Stéphane Viry, rapporteur)

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examen de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (n° 369) (M. Christophe Naegelen, rapporteur)

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nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Christian Charpy en tant que président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Mercredi 7 mai 2025 09:00 – 11:00 2h 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 11/04/2025 PO59051

Examen de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (n° 255) (M. Stéphane Viry, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (n° 369) (M. Christophe Naegelen, rapporteur) ;
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Christian Charpy en tant que président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

64.5%
Taux de présence
49
Présents
11
Absents
16
Excusés
49 présents · 11 absents · 16 excusés
Présents par groupe : RN 11 EPR 8 SOC 5 LIOT 5 DR 4 Dem 3 LFI-NFP 3 EcoS 3 NI 3 HOR 2 GDR 1 UDR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°066 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2024-2025

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