examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements : en deuxième lecture, à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1245) et à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1246) (Mme Delphine Lingemann, rapporteure)
Commission
Ordinaire
à la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 1247) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur)
création d’une mission flash sur les transfèrements et extractions
nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (n° 1138).
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :
- en deuxième lecture, à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1245) et à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1246) (Mme Delphine Lingemann, rapporteure) ;
- à la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 1247) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur) ;
Création d’une mission flash sur les transfèrements et extractions ;
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (n° 1138).
6.8%
Taux de présence
5
Présents
65
Absents
3
Excusés
1
Amendements (art. 88)
2
Amendements (art. 88)
3
Amendements (art. 88)
4
Nomination rapporteur
5 présents · 65 absents · 3 excusés
Présents par groupe :
Dem 2
RN 2
EPR 1
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Annaïg Le Meur
EPR
Anne Genetet
EPR
Antoine Léaument
LFI-NFP
Antoine Villedieu
RN
Aurélien Lopez-Liguori
RN
Béatrice Roullaud
RN
Blandine Brocard
Dem
Brigitte Barèges
Bryan Masson
RN
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Christophe Marion
EPR
Colette Capdevielle
SOC
Danièle Obono
LFI-NFP
Edwige Diaz
RN
Élisa Martin
LFI-NFP
Émilie Bonnivard
DR
Emmanuel Duplessy
EcoS
Éric Pauget
DR
Florent Boudié
EPR
Gabriel Attal
EPR
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Hervé Saulignac
SOC
Ian Boucard
DR
Jean Moulliere
HOR
Jean-Claude Raux
EcoS
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Jonathan Gery
RN
Jordan Guitton
RN
Julien Brugerolles
GDR
Julien Rancoule
RN
Laure Miller
EPR
Laurent Lhardit
SOC
Léa Balage El Mariky
EcoS
Marie-José Allemand
SOC
Martine Froger
SOC
Maud Bregeon
Michaël Taverne
RN
Monique Griseti
RN
Olivier Marleix
Patrick Hetzel
DR
Paul Christophle
SOC
Paul Molac
LIOT
Pauline Levasseur
Philippe Gosselin
DR
Philippe Latombe
Dem
Philippe Schreck
RN
Pouria Amirshahi
EcoS
René Lioret
RN
Roger Vicot
SOC
Sandra Regol
EcoS
Sandrine Runel
SOC
Sébastien Huyghe
EPR
Sophie Blanc
RN
Sophie Ricourt Vaginay
UDR
Stéphane Mazars
EPR
Stéphane Peu
GDR
Thomas Portes
LFI-NFP
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Xavier Albertini
HOR
Yoann Gillet
RN
Compte rendu dispo
Compte rendu n°062 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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