Commission
Ordinaire
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (n° 1177) (M. Ludovic Mendes, rapporteur).
Lundi 7 avril 2025
Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Annulé
Créée le 27/03/2025
PO419610
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Examen du texte
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Annulé
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