17e législature — Assemblée nationale
Retour à l'agenda

Commission — Lundi 7 avril 2025

Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse Visio
1

table ronde, ouverte à la presse, réunissant des universitaires : Mme Anémone Cartier-Bresson, professeure de droit public à l’université Paris Cité

2

Mme Hélène Cavat, maîtresse de conférences en droit privé à l’université de Strasbourg

3

M. Pascal Lokiec, professeur de droit privé à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

Lundi 7 avril 2025 16:00 – 17:10 1h10 Visioconférence sans salle Confirmé Créée le 04/04/2025 PO866653

Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des universitaires
- Mme Anémone Cartier-Bresson, professeure de droit public à l’université Paris Cité
- Mme Hélène Cavat, maîtresse de conférences en droit privé à l’université de Strasbourg
- M. Pascal Lokiec, professeur de droit privé à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne

11.5%
Taux de présence
3
Présents
23
Absents
0
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
Compte rendu dispo

Compte rendu n°009 de la Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements, session 2024-2025

Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
Aucun dialogue exploitable détecté
Documents externes indisponibles

La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO866653N009?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO866653N009?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document