examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants : - projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français (n° 1154) (Mme Maud Petit, rapporteure)
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du protocole de Londres de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (n° 942) (M. Xavier Lacombe, rapporteur)
projet de loi autorisant l’approbation de la résolution n° 259 portant modification de l’article 1er de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak (n° 1110) (M. Vincent Ledoux, rapporteur). – nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants : - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) (n° 944)
projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama (n° 1028).
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français (n° 1154) (Mme Maud Petit, rapporteure) ;
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du protocole de Londres de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (n° 942) (M. Xavier Lacombe, rapporteur) ;
projet de loi autorisant l’approbation de la résolution n° 259 portant modification de l’article 1er de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak (n° 1110) (M. Vincent Ledoux, rapporteur).
Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) (n° 944) ;
projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama (n° 1028).
58.6%
Taux de présence
41
Présents
15
Absents
14
Excusés
1
Examen du texte
2
Examen du texte
3
Examen du texte
4
Examen du texte
5
Nomination d'un rapporteur
6
Nomination d'un rapporteur
7
Nomination d'un rapporteur
41 présents · 15 absents · 14 excusés
Présents par groupe :
RN 10
SOC 6
EPR 6
NI 5
LFI-NFP 3
EcoS 3
GDR 2
DR 2
Dem 2
HOR 1
LIOT 1
Alain David
SOC
Alexandra Masson
RN
Amélia Lakrafi
EPR
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Aurélien Taché
LFI-NFP
Brigitte Klinkert
EPR
Christine Engrand
NI
Clémentine Autain
EcoS
Constance Le Grip
EPR
Davy Rimane
GDR
Élisabeth de Maistre
DR
François Hollande
SOC
Frédéric Petit
Dem
Frédéric-Pierre Vos
RN
Guillaume Bigot
RN
Hervé Berville
EPR
Jean-François Portarrieu
HOR
Jean-Louis Roumégas
EcoS
Jean-Paul Lecoq
GDR
Jérôme Buisson
RN
Jorys Bovet
RN
Kévin Pfeffer
RN
Laurent Mazaury
LIOT
Liliana Tanguy
EPR
Lionel Vuibert
NI
Marie-Ange Rousselot
Maud Petit
Dem
Michel Guiniot
RN
Nicolas Dragon
RN
Nicolas Forissier
Olivier Faure
SOC
Pascale Got
SOC
Pierre Cordier
DR
Pierre Pribetich
SOC
Pierre-Yves Cadalen
LFI-NFP
Sabrina Sebaihi
EcoS
Stéphane Hablot
SOC
Stéphane Rambaud
RN
Sylvie Josserand
RN
Vincent Ledoux
EPR
Xavier Lacombe
Bertrand Bouyx
HOR
Dieynaba Diop
SOC
Dominique Voynet
EcoS
Julien Gokel
SOC
Laetitia Saint-Paul
HOR
Marc de Fleurian
RN
Marine Hamelet
RN
Michel Herbillon
DR
Pieyre-Alexandre Anglade
EPR
Sébastien Chenu
RN
Sophia Chikirou
LFI-NFP
Stella Dupont
NI
Véronique Besse
NI
Vincent Jeanbrun
Vincent Trébuchet
UDR
Compte rendu dispo
Compte rendu n°047 de la Commission des affaires étrangères, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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Dialogue officiel
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