suite de l’examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856) (sous réserve de son inscription à l’ordre du jour).
Mercredi 26 mars 2025
Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Annulé
Créée le 13/03/2025
PO419865
Suite de l’examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856) (sous réserve de son inscription à l’ordre du jour).
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Examen du texte
Examen
Annulé
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