Commission du 11/03/2025 — création d’une mission d’information sur la…

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création d’une mission d’information sur la modernisation de l’appareil productif de la pêche française

nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856)

nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social (n° 905)

examen la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (n° 954) (M. Stéphane Travert, rapporteur).

Mardi 11 mars 2025 16:30 – 19:00 2h30 Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 20/02/2025 PO419610

– Création d’une mission d’information sur la modernisation de l’appareil productif de la pêche française ;
– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856) ;
– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social (n° 905) ;
– Examen de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (n° 954) (1) (M. Stéphane Travert, rapporteur). (1) En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 7 mars, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

Commission — Mardi 11 mars 2025