examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (n° 321)
audition de M. André Laignel, premier vice-président délégué de l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958).
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (n° 321)
– Audition de M. André LAIGNEL, premier vice-président délégué de l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
27.8%
Taux de présence
20
Présents
45
Absents
7
Excusés
1
Examen des amendements
2
Examen du texte
3
Examen du texte
20 présents · 45 absents · 7 excusés
Présents par groupe :
EPR 4
RN 3
SOC 3
NI 3
Dem 2
DR 2
LIOT 1
UDR 1
LFI-NFP 1
Anthony Boulogne
RN
Benjamin Dirx
EPR
Charles de Courson
LIOT
Charles Sitzenstuhl
EPR
Christine Pirès Beaune
SOC
Emmanuel Fouquart
RN
Emmanuel Mandon
Dem
Éric Ciotti
UDR
Éric Coquerel
LFI-NFP
Éric Woerth
EPR
Estelle Mercier
SOC
Fabien Di Filippo
DR
Jacques Oberti
SOC
Jean-Paul Mattei
Dem
Jean-René Cazeneuve
EPR
Justine Gruet
DR
Kévin Mauvieux
RN
Marina Ferrari
Mathieu Lefèvre
Thierry Liger
Alexandre Sabatou
RN
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Carlos Martens Bilongo
LFI-NFP
Charles Rodwell
EPR
Christian Girard
RN
Christine Arrighi
EcoS
Christophe Plassard
HOR
Claire Marais-Beuil
RN
Corentin Le Fur
DR
Damien Maudet
LFI-NFP
Daniel Labaronne
EPR
Danielle Simonnet
EcoS
David Amiel
David Guiraud
LFI-NFP
Denis Masséglia
EPR
Eddy Casterman
RN
Edwige Diaz
RN
Emeric Salmon
RN
Emmanuel Maurel
GDR
Félicie Gérard
HOR
François Jolivet
HOR
Gérault Verny
UDR
Jean-Didier Berger
DR
Jean-Philippe Tanguy
RN
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Jérôme Legavre
LFI-NFP
Jocelyn Dessigny
RN
Karim Ben Cheikh
EcoS
Laurent Baumel
SOC
Marianne Maximi
LFI-NFP
Mathilde Feld
LFI-NFP
Matthias Renault
RN
Michel Castellani
LIOT
Mickaël Bouloux
SOC
Nicolas Ray
DR
Nicolas Sansu
GDR
Perrine Goulet
Dem
Philippe Brun
SOC
Philippe Juvin
DR
Pierre Henriet
HOR
Sébastien Delogu
LFI-NFP
Sophie Mette
Dem
Sophie-Laurence Roy
RN
Tristan Lahais
EcoS
Yaël Ménaché
RN
Compte rendu dispo
Compte rendu n°089 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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