Commission Ordinaire
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (n° 805) (M. Peio Dufau, rapporteur).
Mardi 11 mars 2025 16:15 – 16:20 5 min Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 10/03/2025 PO419610
8.2%
Taux de présence
6
Présents
63
Absents
4
Excusés
6 présents · 63 absents · 4 excusés
Présents par groupe : RN 2 LFI-NFP 1 EPR 1 SOC 1 Dem 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°067 de la Commission des affaires économiques, session 2024-2025

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