examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur : la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n° 996) (M. Pascal Lecamp, rapporteur)
Commission
Ordinaire
la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français (n° 1003) (M. Hubert Ott, rapporteur).
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur :
– la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n° 996) (M. Pascal Lecamp, rapporteur) ;
– la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français (n° 1003) (M. Hubert Ott, rapporteur).
5.4%
Taux de présence
4
Présents
63
Absents
7
Excusés
1
Amendements Art. 88
2
Amendements Art. 88
4 présents · 63 absents · 7 excusés
Présents par groupe :
LFI-NFP 2
Dem 2
Alexandre Allegret-Pilot
UDR
Alexandre Loubet
RN
Annaïg Le Meur
EPR
Antoine Armand
EPR
Antoine Golliot
RN
Bastien Marchive
EPR
Boris Tavernier
EcoS
Charles Alloncle
UDR
Charles Fournier
EcoS
Christophe Barthès
RN
Christophe Naegelen
LIOT
Claudia Rouaux
SOC
Danielle Simonnet
EcoS
Dominique Potier
SOC
Emmanuelle Hoffman
François Piquemal
LFI-NFP
François Ruffin
EcoS
Françoise Buffet
EPR
Frédéric Falcon
RN
Frédéric Weber
RN
Géraldine Grangier
RN
Hélène Laporte
RN
Henri Alfandari
HOR
Hervé de Lépinau
RN
Inaki Echaniz
SOC
Jean-Luc Bourgeaux
DR
Jean-Luc Fugit
EPR
Jean-Pierre Vigier
DR
Jérôme Nury
DR
Joseph Rivière
RN
Julien Dive
DR
Julien Gabarron
RN
Karim Benbrahim
SOC
Laure Lavalette
RN
Laurent Alexandre
LFI-NFP
Laurent Lhardit
SOC
Louise Morel
Dem
Manon Meunier
LFI-NFP
Marie Lebec
EPR
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Matthias Tavel
LFI-NFP
Maxime Amblard
RN
Maxime Laisney
LFI-NFP
Mélanie Thomin
SOC
Nicolas Meizonnet
RN
Nicole Le Peih
EPR
Olivia Grégoire
EPR
Pascal Lecamp
Dem
Patrice Martin
RN
Peio Dufau
SOC
René Pilato
LFI-NFP
Richard Ramos
Dem
Robert Le Bourgeois
RN
Romain Daubié
Dem
Sandra Marsaud
EPR
Stéphane Buchou
EPR
Stéphane Peu
GDR
Stéphane Travert
EPR
Stéphane Vojetta
Thierry Benoit
HOR
Thomas Lam
HOR
Vincent Rolland
DR
Compte rendu dispo
Compte rendu n°065 de la Commission des affaires économiques, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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Dialogue officiel
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