communication sur la mission d’information « flash » sur la conciliation des usages de la nature et la protection de la biodiversité (MM. Emmanuel Blairy et M. Daniel Labaronne, corapporteurs)
examen de la proposition de résolution européenne, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques (n° 1002) (M. Philippe Bolo, rapporteur).
– Communication sur la mission d’information « flash » sur la conciliation des usages de la nature et la protection de la biodiversité (MM. Emmanuel Blairy et M. Daniel Labaronne, corapporteurs).
– Examen de la proposition de résolution européenne, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques (n° 1002) (M. Philippe Bolo, rapporteur).
En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements sur cette proposition de loi a été fixée au samedi 1er mars 2025, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
69.9%
Taux de présence
51
Présents
11
Absents
11
Excusés
1
Examen d'un texte
51 présents · 11 absents · 11 excusés
Présents par groupe :
RN 10
SOC 8
LFI-NFP 7
EPR 7
HOR 5
DR 4
EcoS 3
Dem 3
NI 2
UDR 1
LIOT 1
Anaïs Sabatini
RN
Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP
Anne-Cécile Violland
HOR
Antoine Vermorel-Marques
DR
Aurélien Dutremble
RN
Belkhir Belhaddad
SOC
Bérenger Cernon
LFI-NFP
Chantal Jourdan
SOC
Claire Lejeune
LFI-NFP
Daniel Labaronne
EPR
Danielle Brulebois
EPR
David Magnier
RN
Denis Fégné
SOC
Dominique Voynet
EcoS
Emmanuel Blairy
RN
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Fabrice Barusseau
SOC
Fabrice Roussel
SOC
François-Xavier Ceccoli
DR
Freddy Sertin
Gabriel Amard
LFI-NFP
Gérard Leseul
SOC
Jean-Michel Brard
HOR
Jean-Yves Bony
DR
Jimmy Pahun
Dem
Julie Lechanteux
RN
Julie Ozenne
EcoS
Julien Guibert
RN
Lionel Causse
EPR
Marc Chavent
UDR
Matthieu Marchio
RN
Mickaël Cosson
Dem
Nicolas Bonnet
EcoS
Olga Givernet
EPR
Olivier Becht
EPR
Pascal Markowsky
RN
Philippe Bolo
Dem
Raphaël Schellenberger
NI
Romain Eskenazi
SOC
Sandrine Le Feur
EPR
Sébastien Humbert
RN
Sophie Panonacle
EPR
Stéphane Delautrette
SOC
Stéphane Lenormand
LIOT
Sylvain Berrios
HOR
Sylvain Carrière
LFI-NFP
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Timothée Houssin
RN
Vincent Descoeur
DR
Vincent Thiébaut
HOR
Xavier Roseren
HOR
Compte rendu dispo
Compte rendu n°031 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
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