création d’une mission d’information sur les effets de l’intelligence artificielle sur l’activité et la compétitivité des entreprises françaises
examen de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (n° 805) (M. Peio Dufau, rapporteur).
– Création d’une mission d’information sur les effets de l’intelligence artificielle sur l’activité et la compétitivité des entreprises françaises ;
– Examen de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (n° 805) (M. Peio Dufau, rapporteur).
En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 1er mars, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
77.3%
Taux de présence
58
Présents
13
Absents
4
Excusés
1
Examen du texte
58 présents · 13 absents · 4 excusés
Présents par groupe :
RN 12
LFI-NFP 9
SOC 8
EPR 6
DR 5
HOR 4
Dem 4
NI 3
EcoS 3
UDR 2
LIOT 1
GDR 1
Alexandre Allegret-Pilot
UDR
Alexandre Loubet
RN
André Chassaigne
Antoine Armand
EPR
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Bastien Marchive
EPR
Boris Tavernier
EcoS
Charles Alloncle
UDR
Charles Fournier
EcoS
Claudia Rouaux
SOC
David Taupiac
LIOT
Dominique Potier
SOC
Emmanuelle Hoffman
François Piquemal
LFI-NFP
François Ruffin
EcoS
Frédéric Falcon
RN
Frédéric Weber
RN
Géraldine Grangier
RN
Henri Alfandari
HOR
Hervé de Lépinau
RN
Hubert Ott
Dem
Inaki Echaniz
SOC
Jean-Luc Bourgeaux
DR
Jean-Luc Fugit
EPR
Jean-Pierre Vigier
DR
Jérôme Nury
DR
Joseph Rivière
RN
Julien Dive
DR
Julien Gabarron
RN
Karim Benbrahim
SOC
Laurent Alexandre
LFI-NFP
Laurent Lhardit
SOC
Louise Morel
Dem
Manon Meunier
LFI-NFP
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Matthias Tavel
LFI-NFP
Maxime Amblard
RN
Maxime Laisney
LFI-NFP
Mélanie Thomin
SOC
Nicolas Meizonnet
RN
Nicole Le Peih
EPR
Pascal Lecamp
Dem
Patrice Martin
RN
Peio Dufau
SOC
Philippe Schreck
RN
René Pilato
LFI-NFP
Richard Ramos
Dem
Robert Le Bourgeois
RN
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Stéphane Buchou
EPR
Stéphane Peu
GDR
Stéphane Travert
EPR
Stéphane Vojetta
Thierry Benoit
HOR
Thomas Lam
HOR
Vincent Rolland
DR
Compte rendu dispo
Compte rendu n°064 de la Commission des affaires économiques, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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