Commission
Ordinaire
Visio
Mme Michèle Victory, ancienne députée et auteure de la proposition de loi initiale.
Jeudi 6 février 2025
Visioconférence sans salle
Confirmé
Créée le 31/01/2025
PO861692
Mme Michèle Victory, ancienne députée et auteure de la proposition de loi initiale
Ordre du jour
Ordre du jour non encore publié
Réunion confirmé
L'ordre du jour détaillé et la liste des participants seront disponibles une fois la réunion confirmée et tenue.
Compte rendu non encore disponible