Séance plénière — Jeudi 6 février 2025

La séance est ouverte, devant une foule en délire.

Pas trop délirante, j’espère ! Le logement est un sujet sérieux !

On trouvera, ne vous en faites pas !

Je remercie les parlementaires de tous les groupes avec qui nous avons travaillé pour améliorer ce texte. Je vous remercie également, madame la ministre chargée du logement, pour la qualité de nos discussions. Je sais votre attachement au sujet du logement social et votre volonté de défendre sans relâche les publics les plus fragiles. Si cette proposition de loi concerne en premier lieu le logement social, elle parle surtout du travail et des travailleurs. Elle défend une évidence : en France, toute personne qui travaille devrait pouvoir se loger dignement. Ce n’est malheureusement pas le cas. Les travailleurs sont à la peine parce que, depuis trop d’années, beaucoup, dont certains sur ces bancs, ont cessé de défendre le travail pour mieux vendre leur politique d’assistanat. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et RN.) Depuis trop d’années, certains ont fait du droit à la paresse leur nouvelle doctrine ! Ils ont cessé de valoriser ceux qui se lèvent tôt pour mieux flatter ceux qui revendiquent le droit de ne rien faire. Nous sommes bien loin, hélas, du « travailler plus pour gagner plus » : nous sommes désormais sous le règne du « travailler plus pour payer plus » ! Quelle profonde injustice !

C’est la raison pour laquelle le groupe Droite républicaine, autour de Laurent Wauquiez,…

…vous propose de rendre prioritaires ceux qui ont fait le choix d’être utiles à la société, ceux qui ont fait le choix de l’effort, ceux qui ont fait le choix du travail. C’est à eux qu’il faut donner la priorité.

Qu’est-ce que cela veut dire, concrètement ? Que tous ceux qui exercent une activité professionnelle, qu’ils soient à temps partiel ou intérimaires, indépendants, artisans, agents des services publics, salariés ou autoentrepreneurs, doivent obtenir un logement social plus facilement.

Le chômage n’est pas un choix !

Quelle méritocratie ?

Encore faut-il en trouver un !

Parlez-en à Pénélope Fillon !

Eh oui !

J’entends déjà, à gauche de cet hémicycle, les critiques véhémentes à l’encontre de cette proposition de loi, au motif qu’elle ferait passer les travailleurs devant des publics en grande précarité. C’est évidemment faux ! Cependant, nous assumons : ceux qui travaillent ne peuvent pas être les grands oubliés de la politique du logement social.

Il est vrai que cette proposition de loi ne résoudra pas la crise du logement,…

…mais elle apporte une réponse concrète et symbolique à tous les travailleurs du pays qui ne s’en sortent plus. À eux, nous disons cette chose simple : vous portez la France, alors nous vous devons reconnaissance et soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

C’est un peu court comme argumentation !

La parole est à Mme la ministre chargée du logement.

Je vous remercie à mon tour, monsieur le rapporteur, pour la qualité de nos discussions. En dépit de nos désaccords, nous convenons qu’en cette matière sensible qu’est le logement social, il reste du chemin à parcourir. Il est essentiel autant que nécessaire que les travailleurs obtiennent de la reconnaissance ainsi qu’un logement. C’est tout l’enjeu du débat que nous entamons, avec toute la nuance à laquelle il faut se tenir. Je parlerai avec plaisir du logement social qui occupe une place centrale dans le pays, dont ce texte témoigne en quelque sorte, comme il témoigne du bien-fondé de notre modèle. Le logement social est un maillon essentiel du parcours résidentiel de nos compatriotes : un Français sur deux a connu le logement social au cours de sa vie. Il est aussi un maillon essentiel du logement des travailleurs, depuis l’intuition originelle du patronat du nord de la France, jusqu’aux efforts nombreux déployés par Action logement et les bailleurs sociaux de nos jours.

La proposition de loi initiale prévoyait de rendre les travailleurs prioritaires pour l’attribution d’un logement social. Je citerai quelques chiffres afin d’introduire davantage d’objectivité dans notre débat. Compte tenu de la structure des revenus de nos compatriotes, deux tiers des Français peuvent prétendre à un logement social. Parmi ces publics éligibles, il y a des gens en situation précaire : des travailleurs pauvres, des personnes en grande fragilité ou encore des personnes retraitées avec de très faibles retraites. Ces publics n’ont pas été ciblés prioritairement contre les autres publics, mais parce que leur situation était plus aiguë que la leur : en dehors du parc social, ces publics-là n’ont en réalité aucune chance d’accéder à un logement. Pour répondre aux besoins de ces publics prioritaires, plusieurs dispositifs ont été créés. En 2007, le gouvernement a instauré le Dalo, le droit au logement opposable, lorsqu’une situation objective d’urgence et de précarité est reconnue : 120 000 ménages en bénéficient actuellement. Ensuite, la législation a instauré une obligation de relogement : les élus locaux, Action logement, les bailleurs sociaux et tous les réservataires doivent ainsi consacrer 25 % des attributions de logements aux ménages bénéficiant du Dalo ou à d’autres ménages prioritaires.

L’État loge ces ménages au titre de sa mission sociale, ainsi que des fonctionnaires. En 2024, nous avons compté 380 000 attributions, dont 180 000 pour des ménages prioritaires et 22 000 pour des ménages Dalo. Parmi ces 180 000 ménages fragiles, plus de la moitié travaillaient. D’ailleurs, en 2024, ce sont en tout 260 000 logements sociaux qui ont bénéficié à des travailleurs, contre 80 000 à des personnes inactives. Je parle bien de la répartition du logement social, pas du parc privé. Action logement fournit un effort considérable pour permettre à de très nombreux salariés de se loger…

Grâce à Action logement, 100 000 travailleurs du secteur privé ont bénéficié d’un logement social en 2024, dont une partie importante de ménages Dalo et prioritaires – parce qu’il y a beaucoup de travailleurs pauvres !

Eh oui, ils travaillent et ils n’ont rien !

C’est un vrai problème !

L’excellent président Wauquiez !

Mme Létard ne le dit pas encore, mais elle appelle à voter pour lui en 2027 !

Ce n’est ni fait ni à faire !

Ils rencontrent pourtant des difficultés !

En effet, il faut les deux !

C’est très important, en effet !

Laurent Wauquiez a bien raison : il n’est pas normal que seulement 4 500 logements sociaux bénéficient aux infirmières. Nous devons y travailler.

Je sais que le groupe Ensemble pour la République réfléchit actuellement à des mesures qui vont largement dans ce sens et je pense que cette démarche est largement partagée.

Ce n’est plus « ensemble », c’est « personne pour la République » ! (Sourires.)

Il faut des réponses !

Quel bilan calamiteux pour le président Macron !

L’accession sociale à la propriété est en panne, madame la ministre !

Il faut vraiment le faire ! Il manque 700 000 logements !

Il faut abroger le ZAN !

Nous aurons certainement à débattre de nouveau du zéro artificialisation nette (ZAN) et des dispositions que vous évoquez. Vous y travaillez et je partage cet objectif et cette vision. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe DR.) Vous le savez, j’ai suivi attentivement cette question lorsque j’étais parlementaire. Si nous devons conserver une ambition forte en matière de sobriété foncière, celle-ci doit prendre en compte la réalité des territoires. On peut conjuguer l’une et l’autre. Il faut y revenir et s’atteler à ce travail. (Applaudissements, sur les bancs du groupe DR.) Le gouvernement partage donc l’objectif du texte : donner aux travailleurs précaires la possibilité d’accéder au logement social, en spécifiant le type de travailleur à inclure parmi les ménages prioritaires, exclus du parc privé, auxquels 25 % du parc social est réservé. La situation des travailleurs précaires justifie de les intégrer aux ménages prioritaires et réclame une attention particulière. En effet, travailler pour seulement quelques centaines d’euros de plus qu’un minimum social coûte parfois plus cher, lorsqu’on intègre le paiement de la garde d’enfant et des transports.

Néanmoins, intégrer tous les travailleurs, sans condition de ressources, aux ménages prioritaires pour un logement social revient à ignorer les femmes victimes de violences, les travailleurs précaires et les personnes handicapées, qui ne trouveront plus où se loger. En outre, cela conduirait à doubler les crédits de l’hébergement d’urgence, car nous aurons alors bien du mal à loger les personnes fragiles – travailleurs précaires inclus – pour qui les 25 % de logements réservés dans le parc social constituent souvent la seule solution.

M. Wauquiez a raison…

La carte bleue de la région Auvergne-Rhône-Alpes !

Il n’y a personne pour applaudir !

Cette proposition de loi, présentée par notre collègue Vincent Jeanbrun et notre président Laurent Wauquiez…

…vise à soutenir nos concitoyens qui travaillent, qui se lèvent tôt pour nourrir leur famille, pour se loger et pour faire tourner le pays. Concitoyens qui, malgré leur activité professionnelle, galèrent souvent à joindre les deux bouts et à terminer le mois avec un solde positif sur leur compte en banque. Cette proposition de loi vise à prendre en compte, dans les critères d’attribution des logements sociaux, les personnes qui travaillent, qu’elles soient salariées ou indépendantes. En bénéficiant des parcs HLM, elles pourront se loger à proximité de leur lieu de travail et éviter de longs et fatigants trajets quotidiens. Il est donc urgent d’ajouter un quinzième critère de priorité pour l’obtention d’un logement social, pour éviter que les travailleurs se trouvent écartés de ces logements. Il y va de la qualité de vie et de la survie financière de ces ménages ; il s’agit aussi de récompenser leur mérite. Pour toutes ces raisons, nous proposons de rétablir l’article unique que comportait initialement le texte, qui a été dénaturé en commission. Il est intolérable d’être à la fois travailleur et précaire ; il s’agit d’une injustice sociale inacceptable.

Cette proposition de loi simple, sobre et efficace vise à réparer cette injustice mais aussi à soutenir l’activité économique, puisque le manque de logements constitue l’une des premières difficultés auxquelles sont confrontés les chefs d’entreprise qui souhaitent recruter. Notre système social doit enfin se ranger aux côtés de ceux qui exercent une activité professionnelle. La valeur travail doit redevenir l’un des points cardinaux de la boussole républicaine, et l’une des vertus que nous devons tous promouvoir. C’est ce que le groupe Droite républicaine propose dans ce texte, que je vous encourage vivement à voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. le rapporteur applaudit également.)

En France, le logement est un droit. Avec 11 millions de personnes vivant en HLM, le logement social constitue un outil puissant au service de ce droit. Cependant, les difficultés pour se loger s’accentuent. Dans mon département, le Rhône, on compte plus de huit demandes pour une seule attribution de logement social. La situation est grave, mais nous ne devons pas nous tromper sur ses causes. Quoique réécrite lors de son passage en commission, cette proposition de loi vise à donner la priorité aux personnes disposant d’un emploi dans l’attribution de logements sociaux. Or je le redis : le logement est un droit et tous les habitants de ce pays doivent pouvoir se loger dignement, indépendamment de leur statut professionnel. Si nous constatons une pénurie de HLM, ce n’est pas la faute des chômeurs ; c’est la conséquence d’une production insuffisante de logements sociaux…

…et d’un marché immobilier non maîtrisé et dysfonctionnel, qui devient inaccessible pour beaucoup et qui se révèle incapable de loger chacun convenablement. Le logement est un droit : avoir un toit, un chez-soi digne, sûr et confortable, pour soi et sa famille, sans qu’il soit besoin d’y consacrer tout son revenu, ce devrait être la base. Hélas, elle est loin d’être acquise. En début de semaine, la Fondation Abbé Pierre publiait son rapport annuel sur le mal-logement. On y lisait qu’en France, en 2023, plus de 4 millions de personnes étaient mal-logées, plus de 1 million privées d’un logement personnel, et 330 000 sans domicile. Or là où une volonté politique forte serait nécessaire pour relancer le logement social et dompter le marché immobilier, vous préférez courageusement mettre les personnes précaires en concurrence.

L’intention initiale de la proposition de loi méconnaît la réalité des demandes et des attributions de logement social. D’une part, les ménages en activité professionnelle sont déjà surreprésentés parmi les attributions. D’autre part, ils sont déjà prioritaires pour les 920 000 logements sociaux gérés par Action logement. De plus, comme le montre le Secours catholique, parmi les demandeurs, les ménages les plus pauvres ont moins de chances que les autres d’accéder à un logement social, alors qu’ils auront également – pour des raisons évidentes – moins de chances d’accéder à un logement dans le parc privé. La proposition de loi, dans sa version initiale, consacrait donc une sorte de double peine pour les plus pauvres : être privé de logement, en plus d’être privé d’emploi. Je partage néanmoins l’un de vos objectifs : il faut pouvoir vivre et travailler au pays. Mais, s’il vous plaît, un peu de bon de sens et de décence.

Vous n’avez pas le monopole de la décence, monsieur Lucas !

Eh oui !

Comme c’est étonnant !

Seriez-vous de ceux qui promeuvent la paresse ?

Excellent !

Ces gens-là s’enrichissent en profitant de la crise du logement. Après le bon sens, la décence. Cette ultraconcentration n’est pas une spécificité lyonnaise : les chiffres sont encore plus élevés à Paris ou à Lille. On s’étonnera ensuite que les prix grimpent, et on demandera à la solidarité nationale de les compenser au moyen des aides personnelles au logement (APL) et des logements sociaux ! Plutôt que de vous attaquer aux chômeurs, méditez sur cette hyperconcentration, méditez sur cet accaparement d’un bien commun qu’est le logement.

Ainsi, le groupe Écologiste et social considère que le logement, au même titre que l’alimentation, l’éducation ou la santé, constitue un droit fondamental qui doit être garanti à chacun, quelle que soit son origine, sa nationalité ou son statut professionnel. Refusant de mettre en concurrence les personnes précaires, nous voterons contre toute proposition de loi qui contreviendrait à ce principe. Enfin, nous réaffirmons la nécessité de doter notre pays d’une véritable politique du logement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)

En 2022, la France comptait 2,6 millions de demandeurs de logements sociaux, soit 250 000 de plus qu’en 2017.

Cela signifie, vous l’avez dit, madame la ministre, que, chaque année, davantage de personnes demandent un logement social et ne peuvent l’obtenir. Les facteurs d’explication sont nombreux : construction insuffisante, vétusté,…

Pour qui vous avez voté !

Il n’y a plus de cumul des mandats ! On compte sur François Bayrou, au moins, pour changer cela !

Évidemment, le maire est souvent bien placé pour déterminer ce qui serait le plus utile à sa commune et pour promouvoir la mixité sociale ; mais il est aussi souvent contraint dans son action. Toutefois, le texte dans sa version initiale ne répondait pas aux problèmes rencontrés par les maires. Certes, nous partageons la préoccupation des auteurs de la proposition de loi et, comme l’a rappelé Mme la ministre, il est important de soutenir les travailleurs précaires. Cependant, la solution ne peut pas consister à placer les élus dans la situation d’avoir à choisir entre une personne victime d’une tragédie personnelle – comme le sont les violences intrafamiliales – et un travailleur qui viendrait habiter dans la commune pour y occuper un emploi. Il s’agit, pour l’avoir vécu, d’un dilemme cornélien. L’amendement présenté en commission par les collègues socialistes nous invite à la réflexion : quatorze catégories de personnes prioritaires, est-ce bien sérieux ? En créer une supplémentaire, qui viendrait aggraver la concurrence entre les demandeurs, en ajoutant près de 10 millions de personnes prioritaires – les travailleurs à la recherche d’un logement –, ne réglerait pas le problème. Le groupe Les Démocrates juge plus pertinent de se pencher sur les moyens de soutenir les maires dans leur recherche de logements sociaux disponibles – je pense à la reconversion de bureaux ou à la rénovation d’immeubles inadaptés. Ce serait un premier vrai combat. Par ailleurs, monsieur le rapporteur, vous soulevez une autre question, que partage entièrement le groupe Démocrates : comment faire pour que l’on vive mieux de son travail, en France, en 2025 ?

C’est certainement une bonne solution ! Là encore, il s’agit de résoudre la crise du logement, liée à l’exode rural, à l’inflation des coûts et à l’augmentation des taux d’intérêt. Il s’agit – c’est urgent – de revaloriser le travail. Quand on passe la majeure partie de son temps éveillé à travailler, on doit pouvoir vivre dignement. Mais cette proposition de loi, faute d’augmenter le nombre de logements à disposition, ne peut atteindre ces objectifs. En conséquence, elle ne fait que déshabiller Pierre pour habiller Paul.

S’il en comprend l’esprit, le groupe Les Démocrates doute de sa capacité à appréhender les enjeux auxquels elle se confronte, dans sa rédaction initiale comme après sa modification en commission. Ce texte envoie certes un signal politique ; mais, en dépit de ses bonnes intentions, il ne change rien aux blocages structurels du logement social. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

Achat ou location, se loger est devenu, pour un nombre croissant de Français, un véritable défi. Plus de 2,5 millions de ménages, autrement dit près de 5 millions de personnes, sont en attente d’un logement social.

Plus de 40 % des demandeurs ont un emploi stable, mais leurs revenus ne leur permettent pas d’accéder au marché locatif privé. Ces chiffres illustrent une inquiétante réalité : avoir un emploi ne protège plus de la précarité et ne permet pas toujours de se loger dignement. Dans les grandes villes où les loyers explosent, nombre de travailleurs – aides-soignants, enseignants, ouvriers, sapeurs-pompiers – peinent à le loger près de leur lieu de travail. Le texte, dans sa rédaction initiale, proposait une disposition simple : faire des travailleurs une catégorie prioritaire dans l’attribution des logements sociaux. Bien que conscient des limites de cette mesure, eu égard à la procédure d’attribution des logements sociaux, le groupe Horizons & indépendants soutenait le signal ainsi envoyé aux travailleurs. Le texte a toutefois été entièrement réécrit en commission des affaires économiques. Non seulement le signal initial a disparu, mais cette nouvelle rédaction ferait de plus courir des risques juridiques réels à nombre de nos concitoyens.

La proposition de loi a été dénaturée !

En voulant rationaliser et simplifier les critères de priorité pour l’attribution d’un logement locatif dans le parc social, la nouvelle rédaction sort de la liste des publics prioritaires plusieurs catégories de personnes : les personnes reprenant une activité après une période de chômage de longue durée ou encore des personnes qui, pour des raisons tenant à leurs conditions d’existence, rencontrent des difficultés particulières à se loger. La notion de public vulnérable, retenue dans la nouvelle rédaction, semble par ailleurs restrictive et porteuse d’insécurité juridique.

Dans un avis rendu le 5 février, la Défenseure des droits estime que le texte ainsi réécrit sera sans effet sur les difficultés d’accès au logement social des publics les plus précaires et qu’il affaiblira la protection de plusieurs catégories de demandeurs de logement social pourtant particulièrement vulnérables. Le groupe Horizons & indépendants votera donc contre la proposition de loi telle que la commission l’a réécrite. Il réaffirme ici sa vision : le travail doit être un moteur d’émancipation et d’inclusion sociale, et permettre à chacun de se loger dignement et librement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

Il représente le Nord !

Euh…

C’est vrai, tout comme le problème de la garde des enfants !

Très bien !

Lors de sa déclaration de politique générale, le 14 janvier, le premier ministre a abordé la question du logement. S’il a reconnu que « chacun doit avoir accès à un logement abordable », il n’a pas pour autant promis de s’attaquer frontalement à la crise, le logement se voyant même amputé dans le budget de près de 1,5 milliard d’euros. Le dernier rapport, accablant, de la Fondation pour le logement des défavorisés nous rappelle pourtant qu’il est urgent d’agir. Aujourd’hui, 350 000 personnes sont sans abri ; entre 5 000 et 6 000 d’entre elles – dont 1 000 à 3 000 enfants – dorment dehors ; 2,7 millions de personnes attendent un logement social, soit 1 million de plus qu’il y a douze ans, et 4,2 millions sont mal logées. Dans ce même rapport, l’ex-Fondation Abbé Pierre formule plusieurs préconisations. La principale d’entre elles concerne les logements sociaux et recommande de donner aux organismes HLM la capacité de relancer la construction. Loin de chercher à remédier à la pénurie en proposant des mesures de relance, la proposition de loi de nos collègues entend au contraire gérer la pénurie par un dispositif totalement hors-sol…

…qui ferait des salariés le public prioritaire dans l’attribution des logements sociaux.

Il s’agit de mettre en tête de liste « les personnes en activité professionnelle », au nom de l’idée que, pour reprendre les termes de l’exposé des motifs de la proposition de loi, « notre modèle social doit se tourner résolument vers ceux qui en assurent la pérennité par leur labeur ».

Nous jugeons, nous aussi, qu’il est indispensable de « soutenir les travailleurs grâce à une offre de logement adaptée » ; mais, les ressources étant un critère essentiel d’attribution des logements sociaux, la majorité de ces logements est déjà attribuée à des salariés aux côtés, entre autres, de personnes admissibles sur des critères liés au handicap ou aux violences intrafamiliales.

Si vous vouliez être utiles aux travailleurs et favoriser leur accès au logement social, pourquoi ne pas avoir proposé de rétablir la cotisation Action logement pour les entreprises de plus de dix salariés, supprimée en 2007 sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy et de Christine Boutin ? Pourquoi ne proposez-vous pas aux maires de votre famille politique de se mettre en conformité avec la loi SRU qui leur impose de construire 20 à 25 % de logements sociaux ? Pourquoi, enfin, ne proposez-vous pas de faciliter l’accès au parc locatif pour les ménages modestes en imposant aux bailleurs de respecter l’encadrement des loyers, en luttant contre la vacance et la prolifération des résidences secondaires en zones tendues et en rétablissant la garantie universelle des loyers ? En commission, votre proposition de loi démagogique a été vidée de sa substance.

L’article unique a été remplacé par les dispositions d’un amendement de nos collègues socialistes proposant une refonte des critères de priorité pour l’attribution des logements sociaux. Cependant la simplification et le recentrage qu’il opère sur les personnes vulnérables ne nous satisfont pas. La nouvelle rédaction tend en effet, comme la Défenseure des droits l’a souligné dans son avis, à faire disparaître certaines catégories : « personnes mal logées ou défavorisées », « personnes rencontrant des difficultés particulières de logement pour des raisons d’ordre financier », « personnes reprenant une activité après une période de chômage de longue durée ». Nous partageons également l’avis de la Défenseure des droits lorsqu’elle estime que la dénomination de « personnes vulnérables » ne permettra pas de rendre les critères de priorisation plus lisibles. Nous estimons qu’il est très imprudent de modifier les critères d’attribution des logements sociaux au détour d’une proposition de loi, sans étude d’impact préalable et sans qu’elle soit précédée d’échanges approfondis avec l’ensemble des acteurs du logement social, institutionnels comme associatifs. Nous ne voterons donc pas ce texte – à plus forte raison s’il venait à être rétabli dans sa rédaction initiale. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Julie Ozenne applaudit également.)

La droite, la vraie !

Le groupe UDR se réjouit de la présence, dans cette niche parlementaire, de cette proposition de loi en faveur des travailleurs. Elle contient une mesure de bon sens, à rebours du réflexe français de toujours vouloir pénaliser ceux qui travaillent, ceux qui réussissent, ceux qui investissent. Nous soutiendrons toujours la France qui se lève tôt pour faire progresser l’industrie, pour nous nourrir ou pour nous soigner : ouvriers, employés, artisans, agriculteurs, soignants – tous ceux qui assurent la prospérité de notre nation. En retour, et eu égard à leur contribution à la richesse nationale, les politiques publiques devraient se donner pour objectif de faciliter la vie de tous ces actifs. Pourtant, dans de nombreuses zones urbaines et périurbaines, les travailleurs modestes peinent à trouver un logement abordable à proximité de leur lieu de travail. Un besoin aussi élémentaire que celui de pouvoir se reposer sous un toit à la fin d’une journée de travail se trouve de plus en plus insatisfait. Notre territoire subit une grave crise du logement, à cause notamment des contraintes liées au DPE, le diagnostic de performance énergétique qui, censé encourager la rénovation énergétique, s’est transformé en véritable machine punitive, tout juste bonne à saccager le marché de l’immobilier. Faire plusieurs heures de route pour se rendre de son logement à son travail, c’est le quotidien de trop nombreux travailleurs français. Or l’attribution des logements sociaux repose actuellement sur des critères de revenu, de composition familiale et d’urgence sociale, et les travailleurs modestes peuvent se trouver désavantagés face à d’autres publics jugés prioritaires. Il est à nos yeux nécessaire que ce soient eux, ceux qui contribuent à la prospérité du pays, qui bénéficient de l’accès à un logement en zone urbaine ou périurbaine. Cette proposition de loi permettrait, nous le croyons, de répondre aux besoins spécifiques des travailleurs confrontés à des difficultés de logement à proximité de leur lieu de travail. Elle réduirait aussi les inégalités territoriales en renforçant la mobilité résidentielle et professionnelle des actifs. Vous l’aurez compris, le groupe UDR est favorable à cette proposition de loi telle qu’elle a été déposée ; néanmoins, et je le regrette, cette bonne initiative a été sabotée par la gauche.

Nos collègues socialistes ont en effet fait adopter un amendement recentrant l’attribution des logements locatifs sociaux exclusivement sur les publics considérés comme étant les plus vulnérables, ce qui anéantit l’intérêt de cette proposition de loi. Le groupe UDR a donc déposé un amendement pour rétablir le sens de ce texte afin que les actifs puissent enfin obtenir les logements et les aides dont ils ont besoin. Bien sûr, il ne s’agit pas de nier les difficultés auxquelles sont confrontés les autres publics, ni même de leur fermer l’accès au logement social. Il s’agit simplement de prendre acte de la crise du logement actuel et de la précarisation de nombreux jeunes actifs, et de répondre avec une mesure forte à ce qui constitue pour nous une injustice majeure : le fait que des personnes qui travaillent ne parviennent pas à se loger correctement. Si la proposition de loi n’est pas rétablie conformément à son intention initiale, notre groupe votera contre. (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs des groupes UDR et RN.)

En 1889, la France voyait émerger les premiers logements sociaux. Ils représentaient un soutien pour certains, un tremplin pour d’autres, afin de préserver la dignité de tous. À présent, plus de 4,2 millions de personnes sont mal logées ; 2,7 millions de ménages – des parents, des enfants – sont contraints de recourir au logement social. Avant d’être vidé de sa substance par la gauche en commission, le texte visait à accorder aux travailleurs la priorité dans l’attribution de logements sociaux. Nous étions favorables à cette proposition de loi du groupe DR. Ériger le travail en critère prioritaire d’attribution d’un logement social est une bonne idée ; elle était défendue par Marine Le Pen lors de l’élection présidentielle de 2022. Cependant, si vous avez une nouvelle fois copié le programme du Rassemblement national, chers collègues du groupe DR, vous en avez oublié l’essentiel – mais j’y reviendrai plus tard. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ne vous énervez pas, ça va bien se passer ! (Sourires sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Il est insupportable de voir que, dans notre pays, le travail ne suffit plus pour se loger. Certains travailleurs pauvres sont encore contraints de dormir dans leur voiture. Cependant, cette proposition de loi ne résoudra pas la crise du logement dans notre pays. Il nous faut pour cela encourager et accentuer nos efforts pour permettre l’accession sociale à la propriété pour tous les Français. Ce texte ne s’attaque pas non plus aux défauts de la loi SRU qui régit les logements sociaux. Si cette dernière part d’un bon sentiment, son déploiement et les modifications qui lui ont été apportées ont conduit à des dérives.

Nous devons impérativement reconnecter la loi SRU aux réalités des territoires. J’observe la nécessité d’une telle reconnexion dans des communes de ma circonscription. À Saint-Mandrier-sur-Mer, la loi impose la construction de 403 logements sociaux, alors qu’il n’y a que 86 demandes recensées. Pendant que vous cherchez l’erreur, ce petit village doit payer 125 000 euros de pénalités ; nous le déplorons.

La loi SRU n’est pas non plus une agence de voyages vers des communes plus attractives. À Bandol aussi, cherchez l’erreur : 340 familles bandolaises sont en attente de logement social alors que le centre communal d’action sociale (CCAS) dénombre 2 973 demandes. La Seyne-sur-Mer, qui dépasse actuellement les 20 % de logements sociaux, ne peut plus continuer sur cette voie sans accroître la paupérisation de sa population. Dans ma circonscription, ces trois problèmes différents illustrent parfaitement la déconnexion de l’actuelle loi SRU par rapport aux réalités des territoires.

Avec mon collègue Franck Allisio, nous avions déposé une proposition de loi qui évoquait les problèmes découlant de la loi SRU : manque et cherté du foncier, bétonisation massive, logique du stock plutôt que du flux – qui a notre préférence. La loi SRU ne prend pas en considération plusieurs contraintes environnementales imposées aux maires : site Natura 2000, zone agricole, zone inondable, objectif ZAN, loi « littoral », etc. Cette proposition de loi ne s’attaque pas non plus au désordre qui règne dans les quartiers qui concentrent beaucoup de logements sociaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Les personnes condamnées pour des faits graves de trafic de drogue ou de violence ne doivent plus pouvoir en profiter. Il en va de même pour les familles de mineurs délinquants, qui cassent, agressent, et parfois tuent. Nous tenterons donc, par voie d’amendement, de pallier cet oubli. S’il faut évidemment accorder la priorité aux travailleurs dans l’attribution de logements sociaux, nous devons également nous attaquer aux dérives observées, telles que la sous-location illégale, l’occupation injustifiée d’un logement, les fausses déclarations, l’occupation par des ménages non éligibles – dérives qui ne semblent pas déranger certains députés du Nouveau Front populaire, qui n’ont pas hésité à y participer en occupant des logements sociaux alors même qu’ils touchaient leur indemnité parlementaire ou encore en les sous-louant à des membres de leur famille. (Exclamations et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Enfin, je ferai une remarque fondamentale : en plagiant Marine Le Pen, vous avez oublié une idée essentielle : « faire de tous les citoyens français des privilégiés dans leur propre pays ». Il est grand temps de faire valoir le principe de priorité nationale dans l’attribution de logements sociaux. (« Bravo ! » et vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Cette mesure est plébiscitée par 70 % des Français. Le système est à bout de souffle. Certains essaient de masquer une réalité, celle de la surreprésentation d’une population immigrée dans nos parcs de logements sociaux. Comment expliquer aux Français qui travaillent, cotisent et financent ces logements, qu’ils ne pourront jamais en profiter, du fait de cinquante ans de politique migratoire laxiste et incohérente ? (Protestations sur les bancs du groupe SOC.)

Je défendrai un amendement inspiré de la proposition de loi de mon collègue Romain Baubry, qui répond à l’impact des flux migratoires grandissants sur les capacités limitées de nos logements sociaux. Pour résumer, nous restons favorables au texte initial, et nous veillerons à y inscrire le principe de priorité nationale. (« Bravo ! » et vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Nous examinons une proposition de loi qui pose la question : le travail doit-il être mieux considéré pour l’accès au logement social ? Cette interrogation est d’autant plus pertinente qu’avoir un emploi ne garantit pas, de nos jours, de disposer d’un logement accessible. Nos collègues du groupe Droite républicaine soulignent avec justesse cette difficulté et proposent une réponse législative.

Mais non !

Nous partageons leur constat : trop de travailleurs, notamment les plus modestes, peinent à se loger à proximité de leur emploi.

Nous sommes en phase avec l’esprit de cette proposition de loi, qui vise à mieux articuler logement et activité professionnelle. Reconnaître le travail, valoriser celles et ceux qui contribuent chaque jour à la vitalité économique de notre pays, c’est une ambition que nous partageons pleinement et qui est au cœur de la philosophie de notre groupe, Ensemble pour la République. C’est ce pour quoi nous œuvrons depuis sept ans,…

…avec un taux d’activité au plus haut et une action constante pour revaloriser le travail. Tout pour que le travail paie ! Avoir un emploi doit permettre à chacun d’accéder à des conditions de vie confortables, en premier lieu à un logement. Pourtant, dans les faits, de nombreux actifs se trouvent en grande difficulté pour accéder au logement. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Dans ma circonscription des Yvelines, ce problème est particulièrement perceptible. Ce territoire conjugue une forte dynamique économique et une pression immobilière intense. D’un côté, des travailleurs en activité se trouvent bloqués entre un marché locatif onéreux et un parc social inaccessible, leurs revenus dépassant de peu les plafonds d’éligibilité. De l’autre, des entreprises peinent à recruter faute de logements abordables pour leurs salariés.

Selon l’Institut Paris région, seuls 20 % des travailleurs essentiels peuvent actuellement se loger dans la Boucle de Seine, où se trouve la circonscription où je suis élue. Combien de fois ai-je entendu des travailleurs essentiels de cette agglomération qui se retrouvent dans une impasse, car ils sont trop riches pour le logement social, mais pas assez pour le marché privé ? Et combien sont-ils à devoir faire de longs trajets depuis d’autres départements, faute de logements abordables, ce qui dégrade leur qualité de vie et complique le recrutement des entreprises locales ? La décohabitation aggrave encore la situation : de plus en plus de personnes vivant seules ou avec des enfants à charge risquent de basculer dans la précarité. Loin de les faire passer devant les publics en grande difficulté, telles que les personnes précaires, les familles en détresse, ou les personnes en situation de handicap, il s’agit de renforcer la légitimité des personnes qui travaillent parmi les publics prioritaires. Cette évolution offrirait aux autorités locales plus de flexibilité pour adapter l’attribution des logements aux besoins réels de chaque territoire, en prenant en considération les tensions économiques et sociales qui lui sont propres. Nous faisons confiance aux maires, aux bailleurs sociaux et aux commissions d’attribution pour…

…gérer ces priorités avec discernement, en tenant compte à la fois des situations d’urgence et des impératifs économiques. Toutefois, cette réforme doit être appliquée avec clarté et équilibre. Comme l’a souligné la Défenseure des droits, il est essentiel d’éviter toute incertitude juridique. Des garanties sont indispensables pour prévenir toute discrimination indirecte et s’assurer que cette réforme bénéficie à tous ceux qui en ont réellement besoin. Afin d’assurer un équilibre entre justice sociale et soutien aux travailleurs, nous avons élaboré plusieurs propositions avec M. le rapporteur pour encadrer cette réforme. Pour ma part, j’ai déposé un amendement qui vise à rétablir la liste initiale des critères d’attribution d’un logement social, en maintenant l’inclusion des personnes défavorisées ou en recherche d’emploi de longue durée parmi les publics prioritaires.

Il tend également à exclure les logements considérés comme des passoires thermiques, afin d’éviter que des ménages aisés vivant dans ces logements, notamment en zones tendues, ne soient indûment intégrés dans le dispositif. Dans le même temps, il introduit une nouvelle priorité d’attribution pour les personnes en activité dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un plafond fixé par décret. Cette disposition permet de mieux cibler les travailleurs qui rencontrent de réelles difficultés d’accès au logement, sans pour autant créer une concurrence directe avec les publics les plus vulnérables. L’amendement établit ainsi une hiérarchie claire : les catégories de personnes défavorisées déjà listées par le code de la construction restent prioritaires sur les travailleurs. Ce compromis garantit une prise en compte équilibrée des besoins de chacun et assure que cette réforme réponde à son ambition première : faciliter l’accès au logement pour ceux qui en ont le plus besoin, sans désorganiser les principes fondamentaux du logement social. La démarche ne résoudra pas tous les problèmes, mais elle ouvre un débat important sur les moyens d’articuler logement et emploi.

Venir à bout des difficultés d’accès au logement social dans notre pays nécessitera une réforme globale et cohérente, qui ne se limite pas à ajouter un critère de priorité. Il faut s’attaquer aux racines du problème : l’insuffisance de logements accessibles, la répartition inégale des opportunités économiques et les obstacles à la mobilité résidentielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR.)

La proposition de loi que nous examinons pourrait s’appeler « Stigmatiser toujours plus les chômeurs et humilier sans relâche nos concitoyens les plus précaires ».

Force est de reconnaître que son indignité est pleinement cohérente avec les autres textes que nous examinons aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs des groupes RN et DR.) En effet, vous, députés de la droite, vous nous avez concocté, pour votre seule journée d’initiative parlementaire, un menu dont les saveurs font saliver Marine Le Pen,…

…tous les racistes et tous les réactionnaires de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS. – Protestations sur les bancs du groupe DR.) D’un texte à l’autre, vous nous infligez un véritable banquet de l’horreur.

L’entrée, c’est de la xénophobie décomplexée (Protestations vives et prolongées sur les bancs des groupes RN et DR) qui fait peser les manquements indignes de l’État sur les immigrés dont – je le rappelle ici – la France a colonisé les terres qu’elle continue d’exploiter, comme les corps de tous ces travailleurs sans droits qui viennent enrichir notre pays. (Mêmes mouvements.)

Le plat principal, c’est la mise en concurrence des plus précaires pour accéder au minimum d’aide nécessaire à leur survie, parce que vos politiques économiques ne servent pas les citoyens de ce pays, mais seulement les plus riches. (MM. Maxime Laisney et Benjamin Lucas-Lundy applaudissent.) En effet, c’est pour eux que vous travaillez véritablement. Parlerez-vous un jour d’évasion fiscale ?

Parlerez-vous de tous ceux qui se gavent d’argent public et ne paient pas ou presque pas d’impôt comme MM. Rodolphe Saadé, Vincent Bolloré, votre ami, ou Bernard Arnault ? Non, à l’évidence. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN et DR.) Peu vous importe que certains se goinfrent, alors que la plupart galèrent au quotidien pour vivre, tout simplement. Pour finir, le dessert. Vous refusez les soins les plus élémentaires aux étrangers malades. Quelle honte, quel manque d’humanité dramatique ! Quelle trahison du serment d’Hippocrate et quelle bande d’hypocrites vous êtes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Protestations sur les bancs des groupes RN et DR.) Dans ce banquet des horreurs, il ne manque en définitive que le digestif, que je m’étonne de ne pas voir. Pourquoi ne pas lapider les étrangers, torpiller les embarcations en Méditerranée ou encore remplacer notre devise républicaine par Oppression, Stigmatisation, Déshumanisation ? (Protestations sur les bancs du groupe DR.)

Vous faites peser sur les plus précaires tous les maux de notre société. Le nom de votre groupe ne trompe personne. À chacune de vos prises de parole, dans vos propositions et vos votes, vous déshonorez la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – Protestations sur les bancs des groupes RN et DR.)

C’est un expert qui parle !

On voit ce que ça a donné !

Eh oui !

Quel poète !

Eh ! Oh ! Écoutez !

On les a défendus, les organismes HLM !

Allez !

Parce que nous osons défendre de telles mesures, vous nous accusez d’être des extrémistes. (« Oui ! » sur les bancs du groupe RN.) Non, nous sommes des républicains ! Comme à chaque fois que vous tentez d’emprunter ce chemin, La France insoumise vous bloquera. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Quelques députés du groupe SOC applaudissent aussi.)

Je vais assurer la seconde partie du spectacle. (Sourires sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Vous convenez donc que c’est du spectacle !

Vous n’allez pas nous délivrer des brevets de républicanisme !

Ainsi, vous souhaitez plafonner le cumul des prestations sociales, abroger le titre de séjour pour étranger malade et suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants.

La seule submersion que nous constatons, c’est celles de vos fantasmes, qui relèvent d’un autre temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Je pense aux ménages les plus précaires, qui savent que la fin du mois n’est pas le 30 ; aux 2 043 enfants à la rue, qui dorment avec leur famille dans des écoles, des voitures et des gymnases ; à toutes ces personnes qui ont fait le choix, souvent contraint, de s’installer sur notre sol, d’y fonder leur famille et d’y construire une nouvelle vie. Je pense à « ces gens-là », comme vous les appelez, qui ne vous dérangent pas tant qu’ils ne sont qu’un ou deux, mais qui vous posent problème dès qu’ils commencent à être nombreux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) La Droite républicaine tente d’entraîner notre pays dans un ravin populiste, sous l’œil complice et réjoui de l’extrême droite. Aujourd’hui, la droite – votre droite – est tout sauf républicaine. (Protestations sur les bancs du groupe DR.)

Souffrez qu’elle parle !

Arrêtez cette prétention !

Vous êtes totalement à côté de la plaque ! On peut parler du texte ?

Vous n’aimez pas le travail !

Qu’est-ce qu’il a fait, François Hollande ?

Et votre logement insalubre, vous le louez combien, madame Thénardier ? (Protestations sur les bancs du groupe SOC.)

Vous louez des taudis !

Monsieur le rapporteur, votre texte est une escroquerie. Il est inutile. Pourtant, il a le mérite de clarifier des connivences idéologiques persistantes. Il y a quelques mois, vous avez cru bon de vous détacher de vos amis ciottistes. Maintenant, vous les appelez au secours pour déposer des amendements visant à rétablir des dispositions supprimées en commission par les socialistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Soyons honnêtes, votre texte ne cherche qu’à ajouter du désordre au désordre. Quand on promeut, comme vous le faites, des politiques qui discriminent, excluent et stigmatisent, on ne peut prétendre défendre la France, et encore moins son histoire universaliste. Monsieur le rapporteur, vous trouverez toujours les socialistes sur votre chemin pour combattre ces idées, pour empêcher que la vague réactionnaire ne submerge notre modèle social ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR. – Plusieurs députés des groupes SOC et EcoS se lèvent. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)

Monsieur le président, je vous prie de noter que je suis harcelée à chaque fois que je prends la parole.

La droite prétendument républicaine souhaite mettre dans l’ombre les personnes bénéficiant du droit au logement opposable. Alors qu’elles sont totalement prioritaires, en 2022, 90 000 de ces personnes étaient – parfois depuis un temps anormalement long – dans l’attente d’un logement, parce qu’elles étaient sans logement, ou bien menacées d’expulsion sans solution de relogement, ou encore parce qu’elles vivaient dans un logement impropre. Votre texte tend à conditionner des droits qui, dans notre pays, sont inconditionnels : tout le monde devrait avoir un toit sur la tête. Nous devrions construire des logements sociaux pour loger dignement tout le monde, mais cela ne vous intéresse pas, car le paradis des riches est fait de l’enfer des pauvres, pour reprendre les mots de Victor Hugo. Vous en êtes la parfaite illustration.

Vous opposez sans cesse les uns aux autres, vous souhaitez la guerre de tous contre tous, pour faire oublier que les véritables profiteurs, les véritables assistés sont les plus riches – dont vous faites partie.

La parole est toujours à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement no 33.

Vous racontez n’importe quoi ! Il faut du travail sérieux !

La parole est à M. Sébastien Delogu, pour soutenir l’amendement no 34.

Ça le fait rire, alors que certains n’ont pas de logement !

Qui se drogue à l’Assemblée ? Il y a eu un article ce matin !

La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement no 38.

Vous dites n’importe quoi !

Elles y sont toujours !

Votre sexisme, on le voit en ce moment même, et on l’a vu tout à l’heure, à la manière dont vous avez traité ma présidente et Mme Obono. (Les exclamations sur les bancs du groupe RN couvrent la voix de l’oratrice.)

Faites au moins semblant de vous soucier de la question des femmes !

C’est ce que je fais, puisqu’il concerne les femmes.

Jacobelli, ça suffit !

Quand vous parlez des violences à l’encontre des femmes, vous parlez systématiquement des étrangers, mais vous oubliez que c’est souvent dans leur cercle proche que les femmes sont victimes de violences, et qu’elles subissent notamment des violences conjugales. Quand on voit le monde patriarcal dans lequel on vit, on se dit que c’est normal qu’il y ait toujours autant de violences conjugales. Quand je vois la façon dont les députés se comportent à l’égard des femmes, je ne suis pas surprise qu’il y ait toujours des violences conjugales ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Ils sont en train de pourrir notre niche !

Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement, relatif à la bonne tenue de nos débats. Lorsque mes collègues Sébastien Delogu et Ersilia Soudais prennent la parole pour défendre un amendement, ils font immédiatement l’objet d’invectives, de moqueries… (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

…d’attaques qui viennent de l’autre côté de l’hémicycle.

Monsieur le président, pouvez-vous faire en sorte que chacun puisse défendre ses amendements, en rappelant à l’ordre les députés qui se livrent à ces invectives ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous sommes un peu choqués. Depuis ce matin, nous subissons l’agressivité du Nouveau Front populaire. Nous débattons de sujets très sérieux et importants pour les Français : Mayotte et le logement (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) et vous êtes dans la provocation permanente, dans la bordélisation permanente.

Vous avez donné un spectacle absolument lamentable aux Français…

…et votre comportement a des conséquences pour tous les parlementaires. Dans nos circonscriptions, on nous demande ce qui se passe, on nous dit que La France insoumise fait un bazar pas possible dans cet hémicycle. Madame Soudais, si nous soupirons quand vous parlez, ce n’est pas parce que vous êtes une femme, c’est parce que vous êtes une antisémite notoire. Tout simplement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP dont plusieurs députés se lèvent et brandissent le règlement, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)

Il rigole, en plus !

Il se fonde, vous vous en doutez, sur l’article 70, alinéa 3, de notre règlement, puisque le député d’extrême droite (Protestations sur les bancs du groupe RN),…

…membre du Rassemblement national,…

…un parti fondé par des Waffen-SS et des vichystes (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) vient nommément d’insulter, d’injurier notre collègue Ersilia Soudais.

Cette injure, en dehors de cet hémicycle, a valu à un autre individu d’extrême droite d’être condamné par la justice. (Mêmes mouvements.) Ces propos sont absolument intolérables…

…et nous espérons que vous allez les signaler à la présidente de l’Assemblée nationale, qui est toujours très zélée quand il s’agit de sanctionner les membres de La France insoumise pour tout et n’importe quoi, surtout pour n’importe quoi. Nous demandons que ce député soit sévèrement sanctionné. (Mêmes mouvements.)

Je rappelle à l’orateur qu’il devrait commencer par faire le ménage dans son propre groupe…

…puisque l’un de ses membres était propriétaire d’une librairie antisémite (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN),…

On ne peut pas revenir à nos travaux ?

Et le Hamas, alors ? Suppôts du Hamas !

Ils nous ont traités de racistes toute la journée !

Elle nous dit la même chose !

C’est une insulte personnelle…

…qui n’a pas sa place ici.

Si, monsieur le député, c’est possible. Je m’attendais à ce que ce soit plus calme ce soir…

Eh non, c’est toute la subtilité ! (Les exclamations se poursuivent sur les bancs du groupe RN.)

Si je peux m’exprimer, monsieur Falcon, vous avez traité nommément une membre de ce parlement… (Mêmes mouvements.) Et je vous rappelle donc à l’ordre pour ce fait personnel. (Plusieurs députés membres des groupes LFI-NFP et SOC font signe à M. Frédéric Falcon de s’asseoir.)

La parole est à M. Frédéric Falcon, pour un rappel au règlement.

Ça s’appelle du tumulte, non ?

La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement.

Vérifiez qu’il a bien la délégation pour le faire !

Elle l’est !

Avant de suspendre la séance, je rappelle que cette journée est consacrée à la niche du groupe Droite républicaine qui, j’imagine, aimerait que l’on débatte de son texte.

La séance est suspendue.

La séance est reprise.

Les députés peuvent-ils reprendre leur place ? L’examen du texte va se poursuivre. (Les députés du groupe LFI-NFP, qui protestent de façon continue, sont pour la plupart groupés au pied de leurs travées avec quelques députés du groupe EcoS.) Évidemment, le bureau sera saisi de tous ces incidents. Nous aurons donc l’occasion d’en discuter. (Exclamations continues de plusieurs députés du groupe LFI-NFP.) J’ai prononcé une sanction contre le député Falcon qui l’a bien méritée. Je demande que nous reprenions nos travaux, ne serait-ce que pour les membres de la Droite républicaine qui souhaitent que leur niche se poursuive. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe DR.)

Je ne fais sortir personne.

Mesdames et messieurs les députés, je vous demande de regagner vos places.

Je demande aux seuls présidents de groupe ou à leurs représentants de me retrouver au pied de la tribune immédiatement.

La séance est suspendue.

La séance est reprise.

Vous voudrez bien regagner vos sièges, chers collègues. (Les députés du groupe LFI-NFP restent debout, plusieurs d’entre eux sont encore groupés au pied de leurs travées. – Exclamations sur les bancs du groupe DR.)

Merci d’éviter les gestes déplacés et les invectives. M. le rapporteur a demandé la parole : pouvez-vous vous assoir, s’il vous plaît, et le laisser s’exprimer ?

La parole est à M. Laurent Wauquiez, pour un rappel au règlement.

Rasent gratis !

Vous avez un problème avec l’extrême droite !

Exactement !

Monsieur Cazeneuve, vous souhaitez faire un rappel au règlement ? C’est possible, la séance n’est pas encore levée !

Prochaine séance, lundi 10 février, à quatorze heures, sous réserve de la décision de la conférence des présidents convoquée à treize heures quarante-cinq : Discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution ; Discussion de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves ; Discussion de la proposition de loi visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet ; Discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports. La séance est levée.