examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence (n° 753) (M. Corentin Le Fur, rapporteur)
audition de M. Aurélien Rousseau, ancien directeur de cabinet de Mme Élisabeth Borne, ancienne première ministre, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence (n° 753) (M. Corentin LE FUR, rapporteur) ;
– Audition de M. Aurélien ROUSSEAU, ancien directeur de cabinet de Mme Élisabeth BORNE, ancienne première ministre, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958)
9.7%
Taux de présence
7
Présents
52
Absents
13
Excusés
1
Amendements (art. 88)
7 présents · 52 absents · 13 excusés
Présents par groupe :
NI 2
DR 1
UDR 1
HOR 1
RN 1
LFI-NFP 1
Alexandre Sabatou
RN
Anthony Boulogne
RN
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Benjamin Dirx
EPR
Carlos Martens Bilongo
LFI-NFP
Charles Rodwell
EPR
Christian Girard
RN
Christine Arrighi
EcoS
Christophe Plassard
HOR
Claire Marais-Beuil
RN
Constance Le Grip
EPR
Damien Maudet
LFI-NFP
Daniel Labaronne
EPR
Danielle Simonnet
EcoS
David Amiel
David Guiraud
LFI-NFP
Denis Masséglia
EPR
Eddy Casterman
RN
Emeric Salmon
RN
Emmanuel Fouquart
RN
Emmanuel Mandon
Dem
Emmanuel Maurel
GDR
Éric Woerth
EPR
Estelle Mercier
SOC
Félicie Gérard
HOR
Franck Allisio
RN
Gérault Verny
UDR
Jacques Oberti
SOC
Jean-Didier Berger
DR
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Jean-René Cazeneuve
EPR
Jocelyn Dessigny
RN
Kévin Mauvieux
RN
Laurent Baumel
SOC
Marianne Maximi
LFI-NFP
Marie-Christine Dalloz
DR
Mathilde Feld
LFI-NFP
Matthias Renault
RN
Michel Castellani
LIOT
Nicolas Ray
DR
Nicolas Sansu
GDR
Perrine Goulet
Dem
Philippe Brun
SOC
Philippe Juvin
DR
Philippe Lottiaux
RN
Pierre Henriet
HOR
Sébastien Delogu
LFI-NFP
Sophie Mette
Dem
Sophie-Laurence Roy
RN
Thierry Liger
Tristan Lahais
EcoS
Yaël Ménaché
RN
Compte rendu dispo
Compte rendu n°080 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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