Commission Ordinaire
1

désignation de rapporteurs d’information

2

examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements aux première et deuxième parties du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture (n° 622) (M. Thibault Bazin, rapporteur général).

Lundi 3 février 2025 15:45 – 15:50 5 min Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Confirmé Créée le 23/01/2025 PO420120

– Désignation de rapporteurs d’information
– Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements aux première et deuxième parties du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture (n° 622) (M. Thibault Bazin, rapporteur général)

6.8%
Taux de présence
5
Présents
61
Absents
7
Excusés
5 présents · 61 absents · 7 excusés
Présents par groupe : HOR 1 Dem 1 EPR 1 RN 1 DR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°042 de la Commission des affaires sociales, session 2024-2025

Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
Aucun dialogue exploitable détecté
Documents externes indisponibles

La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO420120N042?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO420120N042?format=application/msword