Commission Ordinaire
examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture (n° 622).
Lundi 3 février 2025 Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Annulé Créée le 16/01/2025 PO420120

Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture (n° 622)

1
Examen du texte
Examen Annulé
Compte rendu non encore disponible