Examen pour avis et vote des crédits des missions « Administration générale et territoriale de l’État » (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure pour avis), « Sécurités » (M. Éric Pauget, rapporteur pour avis) et « Immigration, asile et intégration » (Mme Laure Miller, rapporteure pour avis).
Compte rendu n°008 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2024-2025
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