Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2025 : . Transports terrestres et fluviaux (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis) . Affaires maritimes (M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis) . Transports aériens

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budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. Romain Eskenazi, rapporteur pour avis)

Mardi 22 octobre 2024 21:30 – 00:00 2h30 Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 10/10/2024 PO419865

– Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2025 (1) :
. Transports terrestres et fluviaux (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis)
. Affaires maritimes (M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis)
. Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. Romain Eskenazi, rapporteur pour avis)
(1) En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 18 octobre, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

61.1%
Taux de présence
44
Présents
27
Absents
1
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
44 présents · 27 absents · 1 excusé
Présents par groupe : RN 10 LFI-NFP 9 SOC 8 EcoS 5 HOR 3 EPR 3 DR 2 Dem 2 NI 1 UDR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°007 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, session 2024-2025

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