Commission du 22/10/2024 — audition de M. Bruno Retailleau, ministre de…

Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse

audition de M. Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, sur les crédits des missions « Administration générale et territoriale de l’État », « Sécurités » et « Immigration, asile et intégration »

nominations de rapporteurs : - sous réserve de sa transmission, sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Sénat – n° 759 - 2023-2024)

sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 134)

sous réserve de sa transmission, sur la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (Sénat – n° 660 - 2023-2024)

sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n° 157).

Mardi 22 octobre 2024 17:00 – 20:00 3h 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 10/10/2024 PO59051

Audition de M. Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, sur les crédits des missions « Administration générale et territoriale de l’État », « Sécurités » et « Immigration, asile et intégration » ;
Nominations de rapporteurs :
- sous réserve de sa transmission, sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Sénat – n° 759 - 2023-2024) ;
- sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 134) ;
- sous réserve de sa transmission, sur la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (Sénat – n° 660 - 2023-2024) ;
- sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n° 157).

76%

Taux de présence

Présents

Absents

Excusés

Audition ministre (M. Bruno Retailleau)

Examen Confirmé Projet de loi de finances pour 2025

Examen pour avis et vote des crédits « Administration générale et territoriale de l’État », « Sécurités » et « Immigration, asile et intégration »

Examen Supprimé

Nomination rapporteur PPL 134

Nomination rapporteur Supprimé

Nomination rapporteur PPL 157

Nomination rapporteur Confirmé Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Nomination rapporteur

Nomination rapporteur pour avis Supprimé

Nomination rapporteure PPL 465

Nomination rapporteur Confirmé Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités

Nomination rapporteur

Audition Supprimé

Nomination rapporteurs PPLO 483

Nomination rapporteur Confirmé Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Nomination rapporteur

Nomination rapporteur Supprimé

Nomination rapporteur PPL 134

Nomination rapporteur Confirmé Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

57 présents · 13 absents · 5 excusés

Présents par groupe : RN 10 SOC 10 EPR 9 NI 7 LFI-NFP 5 DR 4 EcoS 4 HOR 2 GDR 2 Dem 2 LIOT 1 UDR 1

Aurélien Lopez-Liguori

Céline Thiébault-Martinez

Guillaume Gouffier Valente

Sophie Ricourt Vaginay

Jean-François Coulomme

Compte rendu dispo

Compte rendu n°007 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2024-2025

Source

Assemblée nationale, notice open data officielle

Formats exploitables

JSON

Dialogue officiel

Aucun dialogue exploitable détecté

Documents externes indisponibles

La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables

Commission — Mardi 22 octobre 2024