17e législature — Assemblée nationale
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Commission — Mercredi 18 février 2026

Commission Ordinaire
1

nomination du Bureau

2

désignation du rapporteur

3

échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.

Mercredi 18 février 2026 15:00 – 15:35 35 min Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 10/02/2026 PO878304

– nomination du Bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.

57.7%
Taux de présence
15
Présents
10
Absents
1
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
Compte rendu dispo

Compte rendu n°001 de la Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France, session 2025-2026

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Assemblée nationale, notice open data officielle
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