audition de M. Jean Maïa, dont la nomination en tant que président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement (M. Philippe Latombe, rapporteur)
à 10 heures 30 : audition de Mme Agnès Roblot Troizier, dont la nomination en tant que membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est proposée par la Présidente de l’Assemblée nationale, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement (M. Philippe Latombe, rapporteur)
sous réserve de sa transmission par le Sénat, nomination de rapporteur sur la proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats (Sénat - n° 328 - 2025-2026)
nomination d’un co-rapporteur sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes (n° 2263) (Mme Louise Morel, rapporteure).
Audition de M. Jean Maïa, dont la nomination en tant que président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement (M. Philippe Latombe, rapporteur).
À 10 heures 30:
- Audition de Mme Agnès Roblot Troizier, dont la nomination en tant que membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est proposée par la Présidente de l’Assemblée nationale, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
- Sous réserve de sa transmission par le Sénat, nomination de rapporteur sur la proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats (Sénat - n° 328 - 2025-2026) ;
- Nomination d’un co-rapporteur sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes (n° 2263) (Mme Louise Morel, rapporteure).
78.1%
Taux de présence
57
Présents
13
Absents
3
Excusés
1
nomination rapporteur PPL remboursement honoraires expert-comptable
2
nomination rapporteur PPL 2263
57 présents · 13 absents · 3 excusés
Présents par groupe :
EPR 12
LFI-NFP 9
RN 9
SOC 6
EcoS 5
Dem 4
HOR 3
LIOT 3
DR 2
UDR 2
GDR 1
NI 1
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Anne Bergantz
Dem
Antoine Léaument
LFI-NFP
Catherine Ibled
EPR
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Christophe Mongardien
EPR
Colette Capdevielle
SOC
Danièle Obono
LFI-NFP
Élisa Martin
LFI-NFP
Elsa Faucillon
GDR
Emmanuel Duplessy
EcoS
Éric Martineau
Dem
Éric Pauget
DR
Florent Boudié
EPR
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Graziella Melchior
EPR
Guillaume Kasbarian
EPR
Hanane Mansouri
UDR
Harold Huwart
LIOT
Hervé Saulignac
SOC
Jean Moulliere
HOR
Jean Terlier
EPR
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Jérémie Iordanoff
EcoS
Jonathan Gery
RN
Jordan Guitton
RN
Julien Rancoule
RN
Katiana Levavasseur
RN
Laure Miller
EPR
Léa Balage El Mariky
EcoS
Lisette Pollet
RN
Marie-France Lorho
RN
Marie-José Allemand
SOC
Nicolas Turquois
Dem
Paul Molac
LIOT
Philippe Bonnecarrère
NI
Philippe Gosselin
DR
Philippe Latombe
Dem
Philippe Schreck
RN
Pouria Amirshahi
EcoS
Roger Vicot
SOC
Romain Baubry
RN
Sacha Houlié
SOC
Sandra Marsaud
EPR
Sandra Regol
EcoS
Sébastien Huyghe
EPR
Sophie Ricourt Vaginay
UDR
Stéphane Mazars
EPR
Thomas Cazenave
EPR
Thomas Portes
LFI-NFP
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Vincent Caure
EPR
Xavier Albertini
HOR
Yoann Gillet
RN
Compte rendu dispo
Compte rendu n°037 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2025-2026
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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