– Désignation d’un président, d’un vice-président et d’un secrétaire.
Compte rendu n°002 de la Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes, session 2025-2026
La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO877518N002?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO877518N002?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document