Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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communication des rapporteurs sur l’application des lois, dans la perspective de la séance de contrôle du mardi 10 février 2026 : . Mme Olga Givernet et M. Nicolas Bonnet (Transports)

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. M. Gérard Leseul et M. Vincent Thiébaut (Énergie, climat, mines)

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. M. Hubert Ott et Mme Muriel Lepvraud (Milieux naturels et biodiversité)

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. Mme Véronique Riotton et Mme Manon Bouquin (Économie circulaire).

Mardi 3 février 2026 16:30 – 17:55 1h25 Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 22/01/2026 PO419865

Communication des rapporteurs sur l’application des lois, dans la perspective de la séance de contrôle du mardi 10 février 2026 :
. Mme Olga Givernet et M. Nicolas Bonnet (Transports),
. M. Gérard Leseul et M. Vincent Thiébaut (Énergie, climat, mines),
. M. Hubert Ott et Mme Muriel Lepvraud (Milieux naturels et biodiversité),
. Mme Véronique Riotton et Mme Manon Bouquin (Économie circulaire).

27.8%
Taux de présence
20
Présents
41
Absents
11
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
20 présents · 41 absents · 11 excusés
Présents par groupe : RN 4 EPR 4 LFI-NFP 3 HOR 2 SOC 2 EcoS 2 Dem 1 DR 1 LIOT 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°025 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, session 2025-2026

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Assemblée nationale, notice open data officielle
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