Commission Ordinaire
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nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie (n° 1482)

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examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur les propositions de résolutions européennes suivantes : proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense (n° 1490) (M. Vincent Caure et M. Damien Girard, rapporteurs)

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proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie (n° 1482) (NNN., rapporteur)

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proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis (n° 2072) (M. Emmanuel Maurel, rapporteur).

Mardi 3 février 2026 14:35 – 14:40 5 min Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage Confirmé Créée le 08/01/2026 PO59047

Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie (n° 1482) ;
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur les propositions de résolutions européennes suivantes :
proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense (n° 1490) (M. Vincent Caure et M. Damien Girard, rapporteurs) ;
proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie (n° 1482) (NNN., rapporteur) ;
proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis (n° 2072) (M. Emmanuel Maurel, rapporteur).

6.9%
Taux de présence
5
Présents
49
Absents
18
Excusés
5 présents · 49 absents · 18 excusés
Présents par groupe : EPR 2 Dem 1 EcoS 1 GDR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°036 de la Commission des affaires étrangères, session 2025-2026

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