Commission du 28/01/2026 — nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi…

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nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir

examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi : visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (n° 2355) (Mme Karine Lebon, rapporteure)

visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (n° 2362) (M. Stéphane Hablot, rapporteur)

relative à l’intérêt des enfants (n° 2365) (Mme Perrine Goulet, rapporteure)

Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la prévention et à la prise en charge du cancer du sein, communiqué à la commission des affaires sociales en application des dispositions de l’article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières.

Mercredi 28 janvier 2026 09:30 – 11:10 1h40 Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Confirmé Créée le 15/01/2026 PO420120

-- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
-- Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi :
• visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (n° 2355) (Mme Karine Lebon, rapporteure)
• visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (n° 2362) (M. Stéphane Hablot, rapporteur)
• relative à l’intérêt des enfants (n° 2365) (Mme Perrine Goulet, rapporteure)
-- Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la prévention et à la prise en charge du cancer du sein, communiqué à la commission des affaires sociales en application des dispositions de l’article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières

Commission — Mercredi 28 janvier 2026