Commission Ordinaire Vidéo Presse
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audition de M. Claude Lion, dont la nomination aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques est envisagée, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement (M. Yoann Gillet, rapporteur)

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examen de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques (n° 1142) (M. Paul Midy, rapporteur).

Mercredi 28 janvier 2026 09:00 – 13:15 4h15 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 15/01/2026 PO59051

Audition de M. Claude Lion, dont la nomination aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques est envisagée, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement (M. Yoann Gillet, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques (n° 1142) (M. Paul Midy, rapporteur).

74.7%
Taux de présence
56
Présents
16
Absents
3
Excusés
2
Examen de la recevabilité
Examen Supprimé
56 présents · 16 absents · 3 excusés
Présents par groupe : RN 12 EPR 11 LFI-NFP 9 DR 6 SOC 5 Dem 4 HOR 2 EcoS 2 LIOT 2 GDR 1 NI 1 UDR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°032 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2025-2026

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