- Examen de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (n° 2107) (Mme Laure Miller, rapporteure)
Compte rendu n°030 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, session 2025-2026
La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO419604N030?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO419604N030?format=application/msword