examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et l’agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France, signé à Paris le 22 mars 2023 (n° 2155) (M. Alexis Jolly, rapporteur).
Mardi 13 janvier 2026
Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage
Annulé
Créée le 04/12/2025
PO59047
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et l’agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France, signé à Paris le 22 mars 2023 (n° 2155) (M. Alexis Jolly, rapporteur).
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