Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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nomination de rapporteurs sur les propositions de loi : facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (n° 2112)

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visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux (n° 2229)

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examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n° 1673) (M. Thibault Bazin, rapporteur).

Mardi 13 janvier 2026 17:30 – 19:20 1h50 Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Confirmé Créée le 11/12/2025 PO420120

Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :
- facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (n° 2112) ;
- visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux (n° 2229);
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n° 1673) (M. Thibault Bazin, rapporteur).

57.3%
Taux de présence
43
Présents
22
Absents
10
Excusés
1
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (M. Patrick Hetzel, rapporteur)
Amendements (Art. 88) Confirmé
43 présents · 22 absents · 10 excusés
Présents par groupe : RN 10 EPR 7 LFI-NFP 7 SOC 5 EcoS 4 DR 3 Dem 2 UDR 2 HOR 1 LIOT 1 GDR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°037 de la Commission des affaires sociales, session 2025-2026

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