nomination de rapporteurs sur les propositions de loi : facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (n° 2112)
nomination de rapporteurs sur les propositions de loi : facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (n° 2112)
visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux (n° 2229)
examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n° 1673) (M. Thibault Bazin, rapporteur).
Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :
- facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (n° 2112) ;
- visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux (n° 2229);
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n° 1673) (M. Thibault Bazin, rapporteur).
Compte rendu n°037 de la Commission des affaires sociales, session 2025-2026
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