Commission du 18/11/2025 — suite de l’examen de la seconde partie du projet de…

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suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : économie : commerce extérieur (M. Franck Allisio, rapporteur spécial)

développement des entreprises et régulations

Plan « France Très haut débit »

Prêt et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jacques Oberti, rapporteur spécial)

statistiques et études économiques

Stratégies économiques

Accords monétaires internationaux (M. Michel Castellani, rapporteur spécial)

tourisme (M. Jocelyn Dessigny, rapporteur spécial). engagements financiers de l’État (M. Kévin Mauvieux, rapporteur spécial)

investir pour la France de 2030 (M. Carlos Martens Bilongo, rapporteur spécial)

participations financières de l’État

Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Philippe Brun, rapporteur spécial).

Mardi 18 novembre 2025 09:30 – 12:30 3h Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 13/11/2025 PO59048

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :
- Économie :
o Commerce extérieur (M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial) ;
o Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêt et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jacques OBERTI, rapporteur spécial) ;
o Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux (M. Michel CASTELLANI, rapporteur spécial) ;
o Tourisme (M. Jocelyn DESSIGNY, rapporteur spécial).
- Engagements financiers de l’État (M. Kévin MAUVIEUX, rapporteur spécial) ;
- Investir pour la France de 2030 (M. Carlos Martens BILONGO, rapporteur spécial) ;
- Participations financières de l’État ; Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Philippe BRUN, rapporteur spécial) .

Commission — Mardi 18 novembre 2025