- Nomination d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (n° 2067)
- Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi
visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (n° 2021)
visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (n° 1909)
visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (n° 2023)
- communication de M. Jean François Rousset, rapporteur de la mission « flash » sur la réforme de l’accès au troisième cycle des études de médecine
Compte rendu n°023 de la Commission des affaires sociales, session 2025-2026
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