éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 1959).
Mardi 18 novembre 2025
Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Annulé
Créée le 06/11/2025
PO419610
– Éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 1959).
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