nomination d’un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115)
examen de la proposition de loi visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (n° 1958) (M. Pierre Yves Cadalen, rapporteur)
examen de la proposition de loi pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (n° 1956) (Mme Sophia Chikirou, rapporteure)
examen de la proposition de loi visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (n° 1952) (Mme Marianne Maximi, rapporteure).
– Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115)
– Examen de la proposition de loi visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (n° 1958) (M. Pierre Yves Cadalen, rapporteur)
– Examen de la proposition de loi pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (n° 1956) (Mme Sophia Chikirou, rapporteure)
– Examen de la proposition de loi visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (n° 1952) (Mme Marianne Maximi, rapporteure)
86.1%
Taux de présence
68
Présents
7
Absents
4
Excusés
1
Examen ppl 1958
2
examen ppl 1956
3
examen ppl 1952
4
Nomination rapporteur PJL 2115
68 présents · 7 absents · 4 excusés
Présents par groupe :
RN 14
EPR 11
LFI-NFP 11
EcoS 6
DR 6
SOC 6
Dem 5
HOR 3
LIOT 2
UDR 2
GDR 2
Agnès Pannier-Runacher
EPR
Anchya Bamana
RN
Anne Bergantz
Dem
Annie Vidal
EPR
Audrey Abadie-Amiel
LIOT
Brigitte Liso
EPR
Camille Galliard-Minier
EPR
Christine Le Nabour
EPR
Christine Loir
RN
Christophe Bentz
RN
Christophe Mongardien
EPR
Cyrielle Chatelain
EcoS
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Didier Le Gac
EPR
Emmanuel Taché
RN
Éric Michoux
UDR
Fabien Di Filippo
DR
François Gernigon
HOR
Frédéric Valletoux
HOR
Gaëtan Dussausaye
RN
Guillaume Florquin
RN
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Hendrik Davi
EcoS
Jean-Carles Grelier
Dem
Jean-Claude Raux
EcoS
Jean-François Rousset
EPR
Jérôme Guedj
SOC
Joëlle Mélin
RN
Joséphine Missoffe
EPR
Josiane Corneloup
DR
Justine Gruet
DR
Karen Erodi
LFI-NFP
Karine Lebon
GDR
Louis Boyard
LFI-NFP
Marianne Maximi
LFI-NFP
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Martine Froger
SOC
Michel Lauzzana
EPR
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Nicolas Turquois
Dem
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Océane Godard
SOC
Olivier Fayssat
UDR
Patrick Hetzel
DR
Paul-André Colombani
LIOT
Philippe Vigier
Dem
Pierre-Yves Cadalen
LFI-NFP
Pierrick Courbon
SOC
Raphaël Arnault
LFI-NFP
René Lioret
RN
Sacha Houlié
SOC
Sandra Delannoy
RN
Sandrine Dogor-Such
RN
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Sandrine Rousseau
EcoS
Sandrine Runel
SOC
Sarah Legrain
LFI-NFP
Sébastien Peytavie
EcoS
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Serge Muller
RN
Sophia Chikirou
LFI-NFP
Théo Bernhardt
RN
Thibault Bazin
DR
Thierry Frappé
RN
Thomas Ménagé
RN
Yannick Monnet
GDR
Yannick Neuder
DR
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Compte rendu dispo
Compte rendu n°024 de la Commission des affaires sociales, session 2025-2026
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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JSON
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