sous réserve de leur inscription à l’ordre du jour, nomination de rapporteurs sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports (n° 1605) et sur la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance (n° 2037)
audition de M. Augustin Augier, secrétaire général à la planification écologique (SGPE).
– Sous réserve de leur inscription à l’ordre du jour, nomination de rapporteurs sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports (n° 1605) et sur la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance (n° 2037) ;
– Audition de M. Augustin Augier, secrétaire général à la planification écologique (SGPE).
72%
Taux de présence
54
Présents
8
Absents
13
Excusés
1
Nomination d'un rapporteur
2
Nomination d'un rapporteur
54 présents · 8 absents · 13 excusés
Présents par groupe :
RN 14
EPR 8
LFI-NFP 6
SOC 6
HOR 5
DR 5
EcoS 4
Dem 3
LIOT 2
UDR 1
Anaïs Sabatini
RN
Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP
Anne-Cécile Violland
HOR
Auguste Evrard
RN
Aurélien Dutremble
RN
Béatrice Roullaud
RN
Benoît Blanchard
HOR
Benoît Larrouquis
EPR
Bérenger Cernon
LFI-NFP
Chantal Jourdan
SOC
Charles Fournier
EcoS
Constance de Pélichy
LIOT
Danielle Brulebois
EPR
Denis Fégné
SOC
Emmanuel Blairy
RN
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Fabrice Barusseau
SOC
Fabrice Brun
DR
Fabrice Roussel
SOC
François-Xavier Ceccoli
DR
Gabriel Amard
LFI-NFP
Gérard Leseul
SOC
Hubert Ott
Dem
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Jean-Michel Brard
HOR
Jean-Pierre Taite
DR
Jean-Yves Bony
DR
Jimmy Pahun
Dem
Julie Lechanteux
RN
Julien Guibert
RN
Lionel Causse
EPR
Manon Bouquin
RN
Marc Chavent
UDR
Marie Pochon
EcoS
Matthieu Marchio
RN
Mickaël Cosson
Dem
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Nathalie Coggia
EPR
Nicolas Bonnet
EcoS
Nicolas Thierry
EcoS
Olga Givernet
EPR
Olivier Becht
EPR
Pascal Markowsky
RN
Peio Dufau
SOC
Pierre Meurin
RN
Sandrine Lalanne
EPR
Sandrine Le Feur
EPR
Sébastien Humbert
RN
Sylvain Carrière
LFI-NFP
Timothée Houssin
RN
Vincent Descoeur
DR
Vincent Thiébaut
HOR
Xavier Roseren
HOR
Yaël Ménaché
RN
Compte rendu dispo
Compte rendu n°015 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, session 2025-2026
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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